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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAD
M. Serge BLACHE - Président
7 rue Louis Armand - ZI La Motte
26800 PORTES-LES-VALENCE
Tél : 04 75 57 80 00 - Fax : 04 75 57 75 14
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en place d'un pré-traitement du biogaz sur l'ISDND de Saint-Sorlin-en-Valloire.
Référence 17-06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu d'exécution 875 route des Sorbiers
26210 Saint Sorlin en Valloire
Durée 36 mois
DESCRIPTION Pour pallier au dépassement du seuil SO2 fixé par l'Arrêté Préfectoral en rejet torchères, le site est actuellement équipé d'une unité de pré-traitement du biogaz. Il s'agit d'un traitement de l'H2S par adsorption sur un filtre charbon actif.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le Prestataire de ce marché devra :
- fournir l'unité de prétraitement,
- assurer son installation et sa mise en service,
- garantir son bon fonctionnement et le respect des prescriptions du présent CCTP tout au long du marché,
- fournir l'ensemble des réactifs et consommables nécessaires au bon fonctionnement de l'unité.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur budgets du SYTRAD des années 2017- 2020, s'il y a reconduction des années 2021-2022
Section Fonctionnement - classe 6.
Forme juridique Les opérateurs économiques attributaire du marché pourront être des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement solidaire dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Certificats de qualité

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Respect des engagements environnementaux, hygiène, santé et sécurité au travail
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAD - collectivité territoriale
http://www.marches-publics.info
7 rue Louis Armand
26800 Portes-les-Valence
Tél : 04 75 57 80 00 - Fax : 04 75 57 75 14
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/10/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. ou sur le site internet du SYTRAD www.sytrad.fr, onglet marchés publics.
Durant la période de consultation, les candidats auront la possibilité d'effectuer une visite du site.
Ces visites seront possibles exclusivement le mercredi 20 septembre à 9h, rendez-vous sur le site.
Les candidats devront prendre rendez-vous par courriel (contact@sytrad.fr) au SYTRAD. Cette demande de visite, comportant les noms des participants et l'heure d'arrivée prévisionnelle, devra parvenir au SYTRAD au moins 2 jours ouvrés avant la date de la visite.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
Monsieur le Président
2 place Verdun
BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/17 à 15h10

 

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