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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CDC DES MARCHES DU PÉRIG'OR LIMOUSIN THIVIERS JUMILHAC
M. Bernard VAURIAC - Président
1, boulevard Baptiste Marcet
24800 THIVIERS
Tél : 05 53 62 28 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Les Marches du Périg'or Limousin.
Référence 17_0752PA_S_07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2018.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes      
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes      
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes      
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
CDC les Marches du Périg'Or Limousin Thiviers Jumilhac
Isabelle LACOTTE
1, rue Baptiste Marcet
24800 THIVIERS
Tél : 05 53 62 28 22
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le réglement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 13/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/17 à 13h10

 

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