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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE PERSAN M. Diadié SOW - Responsable de la commande publique 65 avenue Gaston Vermeire 95340 PERSAN Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | La présente consultation concerne l'impression de documents divers de communication pour la ville de Persan | |||||||||||||||
| Référence | 19-2017 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR108 | |||||||||||||||
| Durée |
36 mois |
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| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret 2016-360 relatif accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot. |
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| Code CPV principal | 79800000 - Services d'impression et services connexes | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Lot 1: Impression du magazine d'informations municipales et de suppléments. Minimum HT : 5000 euros - Maximum HT 30 000 euros. Lot 2:Impression de papeterie administrative. Minimum HT : 5000 euros - Maximum HT 30 000 euros Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour cet accord-cadre. Aucune avance n'est accordée pour cet accord-cadre. |
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| Financement | Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme indiqué à l'article 11 du CCAG Fournitures courantes et services. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Lorsque les factures sont transmises par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Portail Pro, la date de réception de la demande de paiement correspond à : 1. Lorsque les factures sont transmises par échange de données informatisé : - la date à laquelle le système d'information budgétaire et comptable de l'État horodate l'arrivée de la facture. ou - pour les autres pouvoirs adjudicateurs, la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Portail Pro. 2. Lorsque les factures sont transmises par le mode portail ou service : - la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Portail Pro. Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit à des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Coordonnées du comptable assignataire chargé des paiements : Madame La Trésorière des Finances Publiques Trésorerie de Beaumont sur Oise 16, Rue Nationale, 95260 BEAUMONT SUR OISE Tél. : 01 30 34 48 50 Fax : 01 39 37 91 90 |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Délai d'exécution 30 % : Valeur technique de l'offre Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur la base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, le marché sera attribué au candidat présentant l'offre la plus avantageuse suivant cette évaluation. Pour l'analyse du critère Nº 1 « Prix des prestations» il sera adopté le barème suivant avant pondération : Note = 10 x OMD/OJ Dans laquelle : OMD :Offre la Moins-Disante OJ : Offre Jugée Pour l'analyse du critère Nº 2 « délai» il sera adopté le barème suivant avant pondération : Note = 10 x DC/DJ Dans laquelle : DC: Délai le plus court DJ: Délai Jugé Pour l'analyse du critère Nº 3 « Valeur Technique » il sera adopté le barème suivant avant pondération : A) Présentation de l'entreprise /3 B) Descriptif des moyens techniques de l'entreprise /4 C) Références /3 Note = A+B+C |
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| Renseignements |
administratifs Ville de Persan Service des marchés publics 65 avenue Gaston Vermeire 95340 PERSAN Tél : 01 39 37 48 85 techniques Ville de Persan Service des marchés publics 65 avenue Gaston Vermeire 95340 PERSAN Tél : 01 39 37 48 79 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/10/17 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 18/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/17 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/09/17 |
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