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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BEAUFORT
Mme Annick CRESSENS - Maire
Place du Château de Randens
BP 02 - 73270 BEAUFORT
Tél : 04 79 38 33 15 - Fax : 04 79 38 35 17
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Transport de voyageurs - Navettes régulières
Saison 2017-2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché a pour objet l'organisation du transport urbain de personnes par des véhicules affectés à ce service, entre le village de Beaufort - le village d'Arêches et le Planay, sur le territoire de la Commune de Beaufort.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement à 30 jours sur le budget général de la Collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE BEAUFORT
Mme PINTO Isabelle
Place du Château de Randens
73270 BEAUFORT
Tél : 04 79 38 33 15 - Fax : 04 79 38 35 17

techniques
SEMAB
M. FILLION Laurent
Route du Grand Mont
Arêches
73270 Beaufort
Tél : 04 79 38 12 70
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Beaufort
Service Marchés
Mme Chauchaix Marielle
Mairie de Beaufort
Place du Château de Randens
BP 2 73270 BEAUFORT
Tél : 04 79 38 33 15 - Fax : 04 79 38 35 17
Offres Remise des offres le 17/10/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/17 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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