AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
M. GERARD LARCHERON - Maire
Cour de l'Abbaye
BP 29 - 45210 Ferrières en Gâtinais
Tél : 02 38 96 52 90 - Fax : 02 38 96 62 76

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Réfection des allées du cimetière
Référence	2017-13
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Les travaux consistent à la réfection des allées du cimetière depuis la partie neuve jusqu'un jardin du souvenir. La prestation globale indiquée sur le plan des travaux joint au présent dossier comprend : - la réalisation de la voirie en calcaire - la fourniture et la pose des bordures et la construction de caniveaux pavés - la réalisation du réseau d'eaux pluviales - l'exécution d'un enduit bicouche porphyre rose sur l'ensemble des voiries Le titulaire du marché devra toujours laisser libre accès aux visiteurs et aux différents services de pompes funèbres. Il devra intervenir avec des engins adaptés au site. Lors d'une inhumation, le Maitre d'oeuvre se réserve le droit d'arrêter le chantier sans dédommagement aucun à l'entreprise.
Code CPV principal	45233161 - Travaux de construction de chemins piétonniers
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il est institué une retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché public et effectuée sur chaque acompte. Elle sera restituée dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette somme sera versée au titulaire un an après la signature de la réception des Travaux si les réserves ont toutes été levées.
Financement	Le financement est assuré par le budget de la commune.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposé par la collectivité.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Il s'agit d'un marché UNIQUE. Le marché est un marché public à prix global et forfaitaire détaillé dans le Devis Quantitatif Estimatif fournie par le titulaire dans son offre. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1 2° alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché public intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d'exécution seront les suivants (Délais de préparation inclus) : Délais d'exécution des travaux : 2 mois à compter de l'O.S. hors intempéries Procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 34 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Aucune forme de groupement n'est imposée par la Ville. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français (articles 50, 51 et 57 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que de l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats devront produire à l'appui de leur candidature : I) Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle : 1. la lettre de candidature (formulaire « DC1 »), 2. la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire « DC1 »). II) Au titre de la capacité économique et financière : 3. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC1 »), III) Au titre des capacités techniques et professionnelles : 4. une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, 5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années, 6. une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre 1.l'acte d'engagement (A.E.), complété, par la personne habilitée à engager la société ou le groupement, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB original) ; Ce document fourni par le candidat aura une valeur contractuelle et constituera une annexe à l'acte d'engagement. 2.Mémoire technique décomposé de la méthodologie et organisation spécifiques au chantier pour garantir la qualité des prestations et Des moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier pour mener à bien la réalisation du marché au regard du mémoire justificatif Ce document fourni par le candidat une valeur contractuelle et constituera une annexe à l'acte d'engagement. Au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 9.1 et conformément à l'article 55 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville éliminera les candidatures dont les capacités économique, financière, professionnelle et technique sont estimées insuffisantes L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Critère 1 : Valeur technique (30 %) Critère 2 : Prix (70 %) Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères suivants: La valeur technique : notée sur 30 points Le prix : noté sur 70 points Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, l'analyse des offres sera effectuée au regard des deux critères développés ci-dessous. La valeur technique (notée sur 30 points) : La valeur technique sera jugée au regard de la méthodologie et organisation spécifiques au chantier pour garantir la qualité des prestations et les moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier pour mener à bien la réalisation du marché au regard du mémoire justificatif. Le prix sera jugé au regard du montant total en € HT du Devis Quantitatif Estimatif ( DQE) complété par le candidat NB : Les quantités indiquées dans le DQE n'ont pas de valeur contractuelle. Ce document ne servira qu'à l'analyse des offres. Après examen des propositions reçues, la Ville se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec les candidats. La négociation portera sur un, plusieurs, ou sur tous les critères et/ou sous critères de jugement des offres mentionnés ci-dessus le cas échéant ou sur tout élément en lien avec le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier. Dans ce cadre, la Ville utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés : - proposition écrite de négociation (courriel, fax, courrier), - et/ou réunions de négociation. Pourront donc être admis à la négociation les offres inacceptables et irrégulières au sens de l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les frais inhérents à la négociation seront à la charge des entreprises ayant été admises à négocier. En l'absence de réponse dans les délais impartis, cela équivaudra à une absence de proposition négociée. Profil acheteur : http://approlys.marches-publics.info/
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 19/09/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/17 à 10h10

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