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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
AVIS RECTIFICATIF DU 04/10/17
Remise des offres

Au lieu de :
23/10/17 à 16h00 au plus tard.
Lire :
06/11/17 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Affaire 17S0062 - FM 751 -Refabrication d'allumeurs pour les SMF du MPL85
Référence 17S0062
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Atelier du Thioley - 41 Rue des frères Amadéos
69200 Vénissieux
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un traitement d'obsolescence du matériel roulant de la ligne D du Métro de Lyon.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats
Code CPV principal 31161100 - Systèmes d'excitation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'opération vise à concevoir et fabriquer des nouveaux blocs allumeurs GTO pour les panneaux hacheur induit (appelé SMF) pilotant le moteur de traction du matériel roulant MPL85 de la ligne D pour traiter cette obsolescence. Ces allumeurs sont composés de transmetteurs HF (Haute fréquence) dont les transistors sont introuvables.
Le présent marché porte sur :
D'une part pour les blocs allumeurs GTO :
o La fourniture d'un bloc allumeur GTO prototype
o la fourniture de 80 blocs allumeurs GTO pour les panneaux hacheurs induit de la chaine de traction du matériel roulant MPL85 de la ligne D
D'autre part :
o la fourniture des documents d'études, d'industrialisation et d'essais.
o la fourniture d'un rapport d'obsolescence du produit fabriqué.
o un module de formation
o La fourniture du dossier justifiant le choix des composants
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Avance : Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du marché
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le Mémoire Technique selon cadre joint au réglement de consultation
Document Unique pour les Marchés Européens (DUME)*
OU
La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent
Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
En cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement,
A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci-dessus désigné :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et comportant :
" le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat)
" si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement
" Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Références requises :
" Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
" Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
" Présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des 3 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu de livraison des fournitures et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
" Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
" Déclaration indiquant la liste de l'outillage, du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
" Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix
40 % : La valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l´Agglomération Lyonnaise
Service Marches publics
SYTRAL Service des marchés, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
69487 LYON cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l´Agglomération Lyonnaise
Service Marches publics
SYTRAL Unité des Marchés - 5ème étage, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
69487 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 84 58 00
Offres Remise des offres le 06/11/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Modalités de retrait des documents : Le DCE peut-être retiré en version papier ou par voie dématérialisée.
Autres renseignements complémentaires :
VISITE DES SITES
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site du Thioley, 41 rue des frères Amadéos 69200 Vénissieux, préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux.
Le candidat prendra rendez-vous auprès de la personne mentionnée à l'article 2.2 du RC au minimum 8 jours calendaires avant la date de visite souhaitée.
Le certificat de visite inséré en annexe 1 du présent RC devra obligatoirement être inséré dans le pli contenant l'offre du soumissionnaire.
1/RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
#La date prévisionnelle de notification du marché est le mois de novembre 2017.
Les candidats peuvent adresser leur demande au plus tard 8 jours calendaires avant la remise des offres , sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel envoyés à l'attention de :
>_Pour les renseignements d'ordre administratif à : SYTRAL - Service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 - 69487 LYON cedex 03 - Courriel : unitemarches@sytral.fr
>_Pour les renseignements d'ordre technique à : KEOLIS Lyon - M. Nicolas Exbrayat-- Tél. : 04.69.66.85.31- courriel : nexbrayat@keolis-lyon.fr
Une réponse sera adressée à tous les candidats au moins 5 jours calendaires avant la remise des offres.
2/CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
3/MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Les offres et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française.
Remise des offres par voie non dématérialisée ou adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire :
SYTRAL
Services des Marchés
21 Bd Vivier Merle
CS 63815
69487 LYON cedex 03
Les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
L'offre devra se faire sous pli cacheté. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra porter la mention :
" Affaire 17S0062 : Refabrication d'allumeurs pour les SMF du MPL85 - Ne pas ouvrir avant la séance "
Remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant :
http://marchespublics.sytral.fr/
* Copie de sauvegarde :
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes :
"Affaire 17S0062 : Refabrication d'allumeurs pour les SMF du MPL85"
 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Justification de compétences dans le domaine de la conception en électronique de puissance, rétro-conception d'équipements, instrumentation et réalisation de mesures dans le domaine ferroviaire
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/17 à 15h10

 

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