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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND - 1
Tél : 04 73 44 68 68
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Remplacement de portes d'entrée et de sortie des tunnels de lavage.
Référence 17F1412
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Durée 6 mois
DESCRIPTION Remplacement de portes d'entrée et de sortie des tunnels de lavage au dépôt mixte bus et tramway de Champratel, et au dépôt des bus de la Pardieu.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Tunnel de lavage bus de Champratel : remplacement des portes automatiques sectionnelles par des portes automatiques avec système d'ouverture par enroulement souple et à ouverture rapide.
Tunnel de lavage tramway de Champratel : remplacement de la porte pliante automatique par une porte automatique identique.
Tunnel de lavage bus de La Pardieu : remplacement d'une porte manuelle par une porte automatique sectionnelle.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance peut être accordée au titulaire du marché. Cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie à première demande.
Aucune retenue de garantie ne sera constituée.
Financement L'achat est financé sur le budget propre du SMTC-AC. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait K-bis et/ou délégation de pouvoirs) ;
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Sous-critères de la Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique :
- la méthodologie proposée : 10 %
- les caractéristiques du matériel proposé : 30 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/12/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dans le cadre de cette consultation, une visite sur site est obligatoire. Deux dates sont prévues :
- le vendredi 24 novembre 2017 à 9h00, au dépôt de La Pardieu, puis au dépôt de Champratel ;
- le lundi 27 novembre 2017, à 9h00, au dépôt de La Pardieu, puis au dépôt de Champratel.
Les candidats se rendront directement sur site au 17 boulevard Robert Schuman à Clermont-Ferrand, à l'accueil T2C, les jours et heures indiquées ci-dessus.
La visite se déroulera sur les deux sites.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Pôle Marchés Publics
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND
Tél : 04 73 44 68 68 - Fax : 04 73 44 68 99
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir info ci-dessus
  Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/17 à 11h10

 

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