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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accompagnement du « Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (CEDRE PACA) » - cohorte 2018
Référence 2017-446
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION PROCEDURE ET TYPE DE MARCHE:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) à prix unitaires avec un seul attributaire.
LOT N° 1:
La prestation globale se décompose en quatre missions principales :
- Participation à la procédure de sélection des candidatures;
- Coordination du parcours des 25 entreprises sélectionnées dans CEDRE;
- Evaluation de fin de parcours des 25 entreprises de CEDRE PACA;
- Accompagnement collectif des entreprises lauréates;
- Participation à l'animation et coordination du dispositif.
LOT N° 2:
L'objectif de la mission est d'apporter une expertise RSE dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif régional CEDRE PACA.
La prestation se décompose en 3 missions principales :
- Participation à la mise en oeuvre du dispositif;
- Participation à la procédure de sélection des candidatures;
- Evaluation des parcours.
Code CPV principal 79411100 - Services de conseil en développement des entreprises
Code CPV complémentaire 79212110 - Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
  79311410 - Services d'évaluation de l'impact économique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Animation et coordination
Description : Il s'agit d'un lot d'une durée de 4 ans correspondant à l'animation et la coordination du dispositif CEDRE PACA - cohorte 2018, la participation à la sélection d'entreprises candidates et l'animation - coordination des parcours individuels et collectifs d'une cohorte de 25 entreprises bénéficiaires du dispositif régional.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79411000
N° 2 Expertise RSE
Description : Il s'agit d'un lot d'une durée de 4 ans correspondant à l'apport d'une expertise RSE dans le cadre de la mise en oeuvre du CEDRE PACA concernant des entreprises de la cohorte 2018.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79414000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants;
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…);
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle et des CV de l'ensemble de l'équipe dédiée à la réalisation des missions confiées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, etc.) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/17
Renseignements complémentaires
  SOUS-CRITERES DE PONDERATION POUR LES DEUX LOTS:
Le critère n° 1 relatif à la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondéré comme suit:
- Sous-critère 1: La qualité méthodologique (30%) de la proposition au regard de la compréhension de la commande et de l'adéquation des méthodes et outils proposés aux différentes prestations décrites dans le CCTP;
- Sous-critère 2 : Les compétences et modalités de coordination au sein de l'équipe affectée à la mission et capacité du candidat à conduire la mission dans les délais impartis (30%).
Le critère n° 3 relatif aux performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises - RSE- appréciées au regard du mémoire technique est sous-pondéré comme suit:
- Sous-critère 1 : capacité à respecter l'environnement dans la mise en oeuvre de la mission (transport, impression et énergie (5%);
- Sous-critère 2 : politique salariale limitant l'écart de salaire au sein de l'entreprise (5%).
TELECHARGEMENT DU DCE :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Attention : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
Les personnes à contacter pour l'organisation des visites obligatoires ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 20/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/17 à 15h10

 

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