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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CDC ISLE DOUBLE LANDAIS
M. Jean Paul LOTTERIE - Président
4B rue du Maréchal Joffre
24700 MONTPON MENESTEROL
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord Cadre de prestations intellectuelles à procédure adaptée pour l'Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Isle Double Landais
Référence 17_0786PA_S_09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION Les documents suivants constituent le dossier de consultation :
- Extrait du programme de l'opération - cahier des charges
- Règlement de consultation
- Le contrat
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- La lettre de candidature (DC1)
- La Déclaration du candidat : (DC2)
- Les certificats exigés à l'article 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25/06/2016 relatif aux marchés publics justifiant que le candidat à satisfait ses obligations déclaratives ou de paiement en matières fiscale et sociale ou du document unique le DUME
- Attestation d'assurance en cours de validité
- Le projet de marché comprenant le Cahier des charges, le Règlement de consultation et le Contrat.
- Un dossier technique établi de façon spécifique et objective pour le présent marché de maitrise d'oeuvre et abordant au minima les points suivants :
. Compétences : Présentation des moyens humains affectés à l'exécution du marché avec la description de l'organisation particulière de l'équipe de projet.
Les candidats doivent indiquer les noms, les titres d'étude et l'expérience professionnelle de chaque intervenant sous la forme d'un CV.
La répartition des prestations et des responsabilités entre les différents cotraitants sera clairement décrite.
. Références : Présentation de références de missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations similaires ou descriptif méthodologique permettant au mettre d'ouvrage d'apprécier les capacités du candidat d'appréhender ce type de construction.
Valeur technique : Rédaction d'une note méthodologique adaptée à la présente mission et précisant
- la méthode d'étude proposée à chaque phase de la mission, en soulignant les points forts de la démarche et tenant compte de la spécificité de ce type de prestation
- les documents produits (pièces écrites, plans…) et leur contenu à chaque phase de la mission
- les modalités de rendu et les moyens de communication mis en oeuvre pour assurer la coordination nécessaire et l'information du maitre d'ouvrage et de ses partenaires
. Délais : Proposition d'un planning prévisionnel des phases études.
Appréciation des phases d'études et missions pour livraison à la date prévue dans le Cahier des charges.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : La valeur du mémoire descriptif et technique
25 % : Prix
20 % : Les références pour des prestations équivalentes et les moyens (composition de l'équipe)

Le représentant légal du maître d'ouvrage pourra négocier avec un ou plusieurs candidats. Le nombre de candidats invités à négocier sera déterminé par le pouvoir adjudicateur en fonction de la compétitivité des offres réceptionnées.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dossiers seront remis :
- sous plis cachetés contre récépissé, ou adressés par voie postale avec accusé de réception à l'adresse de la Communauté de Communes citée ci-dessus.
ou
- remis sous forme électronique et pourront être déposées à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.fr et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
- renseignements: Voir RC
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 20/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/17 à 11h10

 

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