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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
M. Bertrand HOUILLON - Maire
Hôtel de ville
service finances
BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux - cedex
Tél : 01 39 44 71 71
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE COMMUNALE
Référence 2017-019-VOI
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Le présent marché est conclu à compter de la notification du marché au Titulaire et ce jusqu'au 31 décembre 2017.
Code CPV principal 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78, 79 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics comprenant un montant hors taxes maximum de 100 000 HT.
Chaque prestation fera l'objet d'un devis comportant la désignation des prestations à réalisées, la quantité et le prix unitaire des produits, le montant total HT et TTC des travaux.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les bons de commande inférieurs à 15 000 € HT sont dispensés de cautionnement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Imprimé type DC1 comprenant :
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47 à 50 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 51 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Obtention gratuite du DCE téléchargeable sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Les offres doivent parvenir avant les dates et heures limites de réception, à l'adresse indiquée ci-dessous,
- par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : M. le maire, hôtel de ville,service finances, B.P. 10033, 78772 Magny-les-hameaux Cedex
- ou par dépôt du dossier contre récépissé : mairie de magny-les-hameaux, 1 place pierre bérégovoy,78114 magny-les-hameaux,
avec la mention " 2017-019-VOI- MARCHÉ TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE COMMUNALE - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
- ou par voie dématérialisée sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
  Envoi le 20/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/17 à 10h10

 

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