AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS PONCTUELS POUR LES ENFANTS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE OU BENEFICIANT D'UNE MESURE D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Référence	F17SE001
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ26
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Les missions de la Direction de la Solidarité Départementale nécessitent l'emploi d'un transporteur pour certains déplacements de mineurs placés sous la responsabilité du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées. Ces prestations concernent le transport des enfants dans le cadre : - du droit de visite des parents (souvent les samedis et dimanches) - de sejours en gîtes d'enfants ou de départ en vacances (d'été principalement) - de consultations spécialisées d'ordre médical ou psychologique - de transports scolaires ponctuels et exceptionnels
Code CPV principal	60120000 - Services de taxi
Code CPV complémentaire	60100000 - Services de transport routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Reconductions tacites pour 3 période d'1 an

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Prix unitaires. Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Délai global de paiement de 30 jours. Budget de la collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Copie de la licence de transport intérieur ou de la licence communautaire (préciser le nombre de copies de licence) en cours de validité permettant l'exécution des missions du lot auquel il est répondu, ou le récépissé de la demande d'inscription au registre des entreprises de transport public de personnes tenu par la DREAL, y compris pour les taxis et les entreprises nouvelles. Voir les détails dans le règlement de consultation.

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Qualité fonctionnelle (en points) 30 : Valeur technique (en points) 40 : Prix des prestations (en points)
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/10/17 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 - 64010 Pau - Cedex Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr http://greffe.ta-pau.juradm.fr
	Envoi le 20/09/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/17 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées

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