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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU MANS
M. Jean-Claude BOULARD - Président
1 rue Hémon
72015 LE MANS CEDEX 2
Tél : 02 43 74 52 02 - Fax : 02 43 74 51 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Autres formes d'action sociale ;
Objet Approvisionnement en vaisselle hôtelière et spécialisée pour séniors en perte d'autonomie pour la période allant de la date de notification au 31 décembre 2018, renouvelable pour les années 2019, 2020 et 2021.
Référence 17AF-0183-T
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Lieu de livraison Le Mans
DESCRIPTION Décomposition en six lots.
Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) conclu sans minimum et avec un maximum précisé ci-après.
Code CPV principal 39221200 - Vaisselle de table
Code CPV complémentaire 33196100 - Équipement pour personnes âgées
  39221100 - Ustensiles de cuisine
  39221150 - Récipients isothermes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Verres, services de table et couverts     33 000 39221200
N° 2 Service de table blanc en porcelaine hôtelière     15 000 39221200
N° 3 Bacs gastronormes et ustensiles de cuisine, de préparation, de service     29 000 39221100
N° 4 Vaisselle isotherme     11 000 39221150
N° 5 Vaisselle spécifique adaptée aux séniors dépendants     10 000 33196100
N° 6 Verres et tasses adaptés aux séniors dépendants     11 000 33196100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.
Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
En cas d'impossibilité de télécharger le dossier, envoi postal sur demande auprès de la Direction Achats - Budget - Comptabilité de la collectivité ou retrait direct auprès de cette même direction - Pôle Achats.
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Pas d'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles appréciées d'après les réponses apportées :
1/A la lettre de candidature n° DC1 de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances en date du 26 octobre 2016 (dernière version) ;
2/A la déclaration du candidat n° DC2 de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances en date du 26 octobre 2016 (dernière version).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour tous les lots, des documentations techniques sont à remettre à l'appui de l'offre.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Direction Achats - Budget - Comptabilité / Pôle Achats
1 rue Hémon
72015 LE MANS CEDEX 2
Tél : 02 43 74 52 02 - Fax : 02 43 74 51 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes
Préfecture de la région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES CEDEX
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;
- A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;
- Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
  Envoi le 19/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/17 à 16h10

 

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