Page chargée le 02/05/24 à 06h27 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VAL-CENIS
M. Jacques ARNOUX - Monsieur le Maire
Ville de VAL-Cenis
Mairie - Rue de la Parrachée
Termignon
73500 VAL-CENIS
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de services d'assurance pour les besoins de la commune de VAL-CENIS 73500
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/20
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes       66515000
N° 2 Assurances des responsabilités et des risques annexes       66516000
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes       66514110
N° 4 Auto Elus et Collaborateurs       66514110
N° 5 Protection juridique de la collectivité       66513000
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
30 % : Conditions tarifaires
10 % : Gestion et suivi des sinistres
Renseignements
administratifs
ACEA
M. Alain YVROUD


techniques
ACEA
M. Alain YVROUD
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/09/17 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité