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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES QUATRE VALLÉES
M. Le Président
4 place saint macé
BP 22 - 45210 Ferrières en Gâtinais
Tél : 02 38 26 02 70
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une zone d'activité intercommunale au Mardeleux à Ferrières-en-Gâtinais
Référence Mardeleux
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une zone d'activité intercommunale au Mardeleux à Ferrières-en-Gâtinais
Il s'agit d'un marché unique décomposé en phases définies comme suit :
Phase 1 : DIAGNOSTIC - Parti d'aménagement et faisabilité technique
Phase 2 : PROPOSITIONS D'AMENAGEMENT - Parti d'aménagement, montage juridique et financier
Phase 3 - ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DU MAITRE D'OEUVRE pour les futures opérations de travaux de la ZAE
Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire.
Lieu d'exécution
Ferrières-en-Gâtinais
Le présent marché est passé pour une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.
Démarrage de la mission : décembre 2017
Cette date est indicative.
Code CPV principal 79311100 - Services de conception d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget de la CC4V.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le présent marché est une procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les offres variantes sont interdites.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Tous les documents devront être rédigés en langue française.
Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français (articles 50, 51 et 57 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que de l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats devront produire à l'appui de leur candidature :
I) Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle :
1. la lettre de candidature (formulaire « DC1 »),
2. la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire « DC1 »).
3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
4. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre).
II) Au titre de la capacité économique et financière :

5. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC1 »),
III) Au titre des capacités techniques et professionnelles :
6. une liste des services exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des services
7. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,
8. indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre :
1. l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, complétées, par la personne habilitée à engager la société ou le groupement, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB original) ;
2. Mémoire technique (qui décrira à minima la méthodologie et l'organisation spécifiques à l'étude pour garantir la qualité des prestations et les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'étude pour mener à bien la réalisation du marché au regard du mémoire justificatif et calendrier détaillés d'exécution des prestations par phases d'étude) ;
La proposition s'appuiera sur un calendrier prévisionnel de réalisation de chaque phase en prenant en considération les contraintes extérieures
Modalité de jugement
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
Critère 1 : Qualité technique (60%)
Critère 2 : Prix (40%)
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères suivants:
La qualité technique : notée sur 60 points
Le prix : noté sur 40 points
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, l'analyse des offres sera effectuée au regard des deux critères développés ci-dessous.
La qualité technique (notée sur 60 points) :
La qualité technique sera jugée au regard de la méthodologie et organisation spécifiques à l'étude pour garantir la qualité des prestations et les moyens humains et matériels spécifiquement affectés aux études pour mener à bien la réalisation du marché au regard du mémoire justificatif et calendrier détaillés d'exécution des prestations par phases d'étude.
Le ou les dossiers présentant une très bonne valeur technique obtiennent la note maximale de 60 points. Si aucun dossier ne présente une très bonne valeur technique, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier.
Des notes intermédiaires pourront être données.
Le prix (noté 40 points) :
Le prix sera jugé au regard du montant total en € HT du Prix Global et Forfaitaire. (PGF)
Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 40 points au vu du prix HT du PGF
Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.
La formule mathématique pour l'attribution des points aux fournisseurs est :
N = 40 X (V0 / V)
N : note de l'offre considérée
V : valeur de l'offre considérée
V0 : valeur de l'offre la moins-disante
La note de l'offre considérée ne peut pas être négative.
La note totale de l'offre des candidats correspond à la somme de la note qualité technique et de la note prix.
Après examen des propositions reçues, la CC4V se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec les meilleurs candidats.
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur admet également la remise des plis par voie « papier »
Soit par voie postale :
Communauté de Communes des 4 Vallées
Place St Macé
45210 FERRIERES EN GATINAIS
- Soit remis contre récépissé :
Communauté de Communes des 4 Vallées
Place St Macé
45210 FERRIERES EN GATINAIS
Horaires d'ouverture de la CC4V
Lundi au jeudi de 8h30 -12h30 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 -12h30 et de 14h00 à 16h30.
Les plis peuvent aussi être remis sous forme dématérialisée sur le site de publication de la consultation ://www.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 22/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/09/17 à 09h10

 

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