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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES QUATRE VALLÉES
M. Le Président
4 place saint macé
BP 22 - 45210 Ferrières en Gâtinais
Tél : 02 38 26 02 70
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maître d'oeuvre pour les travaux de construction d'un dojo à Ferrières-en-Gâtinais.
Référence Moe DOJO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget de la commune.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Qualité technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le présent marché a pour objet, l'ensemble des prestations intellectuelles (études et contrôle) relevant de l'exercice du rôle de Maître d'oeuvre pour les travaux de construction d'un dojo à Ferrières-en-Gâtinais.
Le coût total des travaux du dojo est estimé à 1 350 000 € Hors Taxes (Valeur mai 2016).
Les missions à exécuter sont les suivantes :
Etudes d'avant-projet - AVP
Etudes de projet - PRO
Assistance pour la passation des contrats de travaux - ACT - DCE inclus
Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier - OPC
Examen de conformité-visa - VISA
Direction de l'exécution du (des) Contrat(s) de Travaux -DET
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Il s'agit d'un marché unique.
Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire
Lieu d'exécution
Ferrières-en-Gâtinais
Le présent marché est passé pour une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.
Le présent marché est une procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les offres variantes sont interdites.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Tous les documents devront être rédigés en langue française.
Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français (articles 50, 51 et 57 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que de l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats devront produire à l'appui de leur candidature :
I) Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle :
1. la lettre de candidature (formulaire « DC1 »),
2. la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire « DC1 »).
II) Au titre de la capacité économique et financière :
3. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC1 »),
III) Au titre des capacités techniques et professionnelles :
4. une liste des services exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des services
5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre :
1. l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, complétées, par la personne habilitée à engager la société ou le groupement, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB original) ;
Mémoire technique une note justificative établie de façon spécifique et objective pour le présent marché de maîtrise d'oeuvre par le ou les candidat(s) sélectionné(s) en respectant les indications ci-dessous :
1.Organisation et moyens
présenter les moyens humains affectés à l'exécution du marché avec la description de l'organisation particulière de l'équipe de projet et un organigramme concernant chaque phase de la mission ; les candidats doivent indiquer les noms, les titres d'étude et l'expérience professionnelle des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; la répartition des prestations et des responsabilités entre les différentes cotraitants sera clairement décrite. Les CV du chef de projet et des principaux intervenants seront annexés au présent mémoire ;
-présenter les moyens matériels et logiciels affectés à l'exécution du marché
2.réponse aux besoins
-Analyser les enjeux exprimés par le maître de l'ouvrage et justifier de la prise en compte de ceux-ci dans l'organisation et la méthodologie de l'offre
-décrire la méthode d'étude proposée à chaque phase de la mission, en soulignant les points forts de la démarche et son adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage.
-identifier le contenu et la précision des documents produits (pièces écrites et plans) à chaque phase de la mission (tant pendant la conception que pendant les travaux)
-préciser les modalités de rendu et de calendrier des prestations et présenter les moyens de communication mis en oeuvre pour assurer la coordination nécessaire et l'information du maître d'ouvrage et de ses partenaires ;
Modalité de jugement
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
Critère 1 : Qualité technique (40%)
Critère 2 : Prix (60%)
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères suivants:
La qualité technique : notée sur 40 points
Le prix noté sur 60 points (taux de rémunération et ventilation des éléments de mission)
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, l'analyse des offres sera effectuée au regard des deux critères développés ci-dessous.
La qualité technique (notée sur 40 points) :
La qualité technique sera jugée au regard de l'organisation et moyens mis en oeuvre et de la réponse aux besoins tels que décrits dans le mémoire technique
- Offre « très satisfaisant »: 40 points
- Offre « satisfaisante »: 22,5 points
- Offre « moyenne » : 15 points
- Offre « peu satisfaisante » : 7,5 points.
Le ou les dossiers présentant une très bonne valeur technique obtiennent la note maximale de 40 points. Si aucun dossier ne présente une très bonne valeur technique, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier.
Des notes intermédiaires pourront être données.
Le prix (noté 60 points) :
Le prix sera jugé au regard du montant total en € HT du prix global et forfaitaire
La note totale de l'offre des candidats correspond à la somme de la note qualité technique et de la note prix.
Négociations :
Après examen des propositions reçues, la CC4V se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec les candidats
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur admet également la remise des plis par voie « papier » dans les conditions suivantes :
Modalité de remise des offres par voie papier
Le pli sera transmis :
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
Communauté de Communes des 4 Vallées
Place St Macé
45210 FERRIERES EN GATINAIS
- Soit remis contre récépissé :
Communauté de Communes des 4 Vallées
Place St Macé
45210 FERRIERES EN GATINAIS
Horaires d'ouverture de la CC4V
Lundi au jeudi de 8h30 -12h30 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 -12h30 et de 14h00 à 16h30.
Les plis peuvent aussi être remis sous forme dématérialisée sur le site de publication de la consultation : http:// www.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 22/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/09/17 à 09h10

 

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