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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GENTÉ
Mme Le Maire
Le Bourg
16130 GENTE
Tél : 05 45 83 73 97
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement lotissement communal La Petite Croix
Référence GENTE-LOTISSEMENT
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne Les travaux de VRD pour le lotissement communal sur le lieu-dit La Petite Croix à Genté : réseau pluvial, réseau d'assainissement, terrassement, terrassement en tranchée, création de voirie et de cheminements piétons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché alloti et à tranches:
- Lot 1 : VRD
Tranche Ferme : L'aménagement des espaces communs pour les lots de 1 à 13, la création du bassin, du cheminement piéton le long de la RD ainsi que l'élargissement du Chemin des Chaumes
Tranche Optionnelle : L'aménagement des espaces communs pour les lots de 14 à 25.
- Lot 2 : Espaces verts
Tranche Ferme : L'aménagement des espaces communs pour les lots de 1 à 13, de l'espace autour du bassin, de l'espace vert se trouvant au Sud de l'opération, des espaces verts se trouvant le long du cheminement piéton en bord de RD ainsi que les espaces verts se trouvant le long de l'élargissement du Chemin des Chaumes
Tranche Optionnelle : L'aménagement des espaces communs pour les lots de 14 à 25.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie Réseau distribution      
N° 2 Espaces verts      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le candidat est informé qu'une avance de 5 % est prévue si le montant du marché excède la somme de 50 000 euros hors taxes et s'il comporte un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Dans le cas où le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement.
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie
Financement Le mode de règlement est le virement administratif avec délai de paiement fixé à trente (30) jours maximum pour les acomptes et le solde.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
TOPO 16 Infra
56 Rue Elisée Mousnier
16100 COGNAC
Tél : 05 45 35 13 74 - Fax : 05 45 35 24 04
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Concernant le lot 1 :la tranche ferme et la tranche optionnelle sont prévues en deux phases.
Les phases 1 comporteront : les travaux de terrassement, la pose des réseaux humides, la pose des réseaux secs ainsi que l'empierrement. La phase 1 se terminera par un OS d'arrêt de chantier.
Les phases 2 comporteront : les travaux de finition avec la pose des bordures et des revêtements. La phase 2 sera déclenchée par un OS de reprise de chantier.
Durée du marché lot 1 :
- Tranche ferme phase 1 : 5 mois
- Tranche ferme phase 2 : 3 mois
- Tranche optionnelle phase 1 : 4 mois
- Tranche optionnelle phase 2 : 3 mois
Durée du marché lot 2 :
- Tranche ferme : 1 mois
- Tranche optionnelle : 1 mois
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 22/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/09/17 à 14h10

 

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