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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GOUSSAINVILLE
M. le Maire
1 Place de la Charmeuse
BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE
Tél : 01 39 94 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet REPAS DES ANCIENS 2017
Référence 17AS-CP-0261-G
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Marché de prestations organisé par le CCAS de la Ville
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Code CPV complémentaire 92140000 - Services de projection de vidéos
  92300000 - Services de divertissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :
17M00381 Lot n°1 Animation pour le repas des anciens
Fourchette tarifaire : entre 5 000 et 6 500 € TTC.
17M00382 Lot n°2 Repas haut de gamme pour le repas des anciens
Fourchette tarifaire : entre 30€ TTC et 40 € TTC par personne.
17M00383 Lot n°3 Vidéo et diffusion du spectacle
Fourchette tarifaire : 12 000 € TTC et 17 000€ TTC.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Animation pour le repas des anciens      
N° 2 Repas haut de gamme pour le repas des anciens      
N° 3 Vidéo et diffusion du spectacle lors du repas des anciens      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garanties ni cautionnement ne sont exiges.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique SOLIDAIRE
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Mme Carpanete / Mme Frade
Merci d'utiliser le canal
Télephone : 0139946070 / 0139946180
95190 Goussainville

techniques
Direction de la Commande Publique
Mme Carpanete / Mme Frade
Merci d'utiliser le canal
Télephone : 0139946070 / 0139946180
95190 Goussainville
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/10/17 à 12h00
Offres Remise des offres le 13/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/09/17 à 15h10

 

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