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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE
Mme Véronique POUZADOUX - Présidente
29 rue Marcelin Berthelot
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Tél : 04 70 47 67 20
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK11
DESCRIPTION La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Elle a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne.
Variantes
Formules Alternatives: Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives.
Variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles)
Les lots 2, 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Lot n°2 :Assurances des responsabilités et risques annexes
PSE 01 : Risques environnementaux
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
PSE 01 : Auto Collaborateurs
Lot n°5 : Assurances des prestations statutaires
PSE 01: Longue maladie - Maladie de longue durée
PSE 02 : Maternité
PSE 03 : Maladie ordinaire
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66510000
N° 02 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/01/21
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66510000
N° 03 assurance des véhicules et des risques annexes
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66510000
N° 04 assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique et la protection fonctionnelle de ses agents et élus.
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66510000
N° 05 assurance des prestations statutaires
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC.
Durée à compter du 01/01/18 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Candidature présentée par un assureur ou par le biais d'un intermédiaire.
Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle etc.
Courtier: fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie d'assurance (groupement conjoint)
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- Attestation d'inscription à l'ORIAS
- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Critères d'attribution Lot n° 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 03 : assurance des véhicules et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 04 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 05 : assurance des prestations statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
30 % : Assistance technique
35 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/17 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Forme juridique: La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Modalité de financement : fond propre
Modalité de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif.
Mise à disposition du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com et la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr
Remise des plis:
Dépôt sous pli à l'adresse suivante:
Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne - 29 rue Berthelot - BP 56 - 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Cedex 03500.
Dépôt par porteur:
Les bureaux de la communauté de communes sont ouverts du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur sitewww.marches-publics.allier.fr
Renseignements:
Mme Barbois - 04 70 90 67 64 - barbois.a@ccspsl.fr
Délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code dejustice administrative),
- référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 etR. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/17 à 16h12

 

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