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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Service ENS
26 avenue du Président Edouard Herriot
26026 Valence - 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'aménagement d'un platelage bois accessible Personnes à Mobilité Réduite sur l'Espace Naturel Sensible du Marais des Bouligons (Beaurières,26)
Référence ENS2017-09-22
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Marais des Bouligons
26310 BEAURIERES
Durée À compter du 04/12/17
Jusqu'au 16/02/18
DESCRIPTION Les prestations demandées comprennent : travaux de terrassement, travaux de revêtement, construction ouvrage bois sur pilotis (platelage, ponton, mobilier bois).
Lieu(x) d'exécution : Beaurières, Drôme (26)
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Code CPV complémentaire 45261400 - Travaux de revêtement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.00 % du montant initial du marché sera
constituée
Financement Fonds propres - Virement administratif dans un délai de 30 jours
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un
groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son
dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant)
dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des
sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur
est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Coût des prestations
Renseignements
administratifs
Département de la Drôme
Maxime CHATEAUVIEUX
Service espaces natuels sensibles
26 avenue du président herriot
26026 Valence
Tél : 04 75 79 82 94 - Fax : 04 75 55 25 36

techniques
Département de la Drôme
Eric LOSSON
Espaces naturels sensibles
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 79 81 94 - Fax : 04 75 55 25 36
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 22/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/09/17 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/09/17

 

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