AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
AGGLO PAYS D'ISSOIRE M. Jean-Paul Bacquet - Président
95, rue de Lavaur BP 90162 - 63504 Issoire - Cedex Tél : 04 15 62 20 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Objet
Souscription des contrats d'assurances pour l'Agglo Pays d'Issoire
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte
Code NUTS
FRK14
DESCRIPTION
Souscription des contrats d'assurances pour l'Agglo Pays d'Issoire
Code CPV principal
66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 6 max
Lots
Libellé
Estimé € HT
CPV
N° 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Superficie approximative à assurer : 89 203 m²
Durée à compter du 01/01/18
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes PSE 1 : atteinte à l'environnement PSE facultative : risques aérodrome Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes PSE 1 : auto collaborateurs Lot n°6 : Assurances des prestations statutaires PSE 1 : Longue maladie - maladie de longue durée PSE 2 : Maternité - paternité - adoption
Reconductions : Non
66515000
N° 2
Assurances des responsabilités et des risques annexes Description : Masse salariale : 6 962 633,42 €
Durée à compter du 01/01/18
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes PSE 1 : atteinte à l'environnement PSE facultative : risques aérodrome Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes PSE 1 : auto collaborateurs Lot n°6 : Assurances des prestations statutaires PSE 1 : Longue maladie - maladie de longue durée PSE 2 : Maternité - paternité - adoption
Reconductions : Non
66516000
N° 3
Assurances des véhicules et des risques annexes Description : Nombre approximatif de véhicules : 56
Durée à compter du 01/01/18
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes PSE 1 : atteinte à l'environnement PSE facultative : risques aérodrome Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes PSE 1 : auto collaborateurs Lot n°6 : Assurances des prestations statutaires PSE 1 : Longue maladie - maladie de longue durée PSE 2 : Maternité - paternité - adoption
Reconductions : Non
66514110
N° 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité Description : Masse salariale : 6 962 633,42 € Nombre d'agents : 450 Nombre d'élus : 126
Durée à compter du 01/01/18
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes PSE 1 : atteinte à l'environnement PSE facultative : risques aérodrome Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes PSE 1 : auto collaborateurs Lot n°6 : Assurances des prestations statutaires PSE 1 : Longue maladie - maladie de longue durée PSE 2 : Maternité - paternité - adoption
Reconductions : Non
66513000
N° 5
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : Masse salariale : 6 962 633,42 € Nombre d'agents : 450 Nombre d'élus : 126
Durée à compter du 01/01/18
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes PSE 1 : atteinte à l'environnement PSE facultative : risques aérodrome Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes PSE 1 : auto collaborateurs Lot n°6 : Assurances des prestations statutaires PSE 1 : Longue maladie - maladie de longue durée PSE 2 : Maternité - paternité - adoption
Reconductions : Non
66513000
N° 6
Assurance des prestations statutaires Description : Masse salariale CNRCAL AVEC CHARGES estimée à environ 4 760 000,00 €
Durée à compter du 01/01/18
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes PSE 1 : atteinte à l'environnement PSE facultative : risques aérodrome Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes PSE 1 : auto collaborateurs Lot n°6 : Assurances des prestations statutaires PSE 1 : Longue maladie - maladie de longue durée PSE 2 : Maternité - paternité - adoption
Reconductions : Non
66512000
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière :
Références requises :
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnés dans les documents de la consultation
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assurances
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
Remise des offres le
10/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/17 à 14h00 Lieu : ISSOIRE
Renseignements complémentaires
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Envoi le 05/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
05/10/17 à 14h10
