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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE
Mme Véronique POUZADOUX - Présidente
29 rue Marcelin Berthelot
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Tél : 04 70 47 67 20
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création d'un tiers lieu à Ebreuil
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
DESCRIPTION Marché à Procédure adaptée - Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
La présente consultation concerne la création d'un tiers lieu à Ebreuil (03), à savoir notamment la création de :
- huit bureaux individuels
- un bureau partagé 4 postes
- une salle de réunion avec visioconférence et vidéoprojection
- une salle de repos
- une tisanerie
- un hall d'accueil
- des sanitaires
Outre les lots de travaux suivants,
Lot 01 Platerie / Peinture / Faux plafonds / Revêtements / Menuiserie - objet d'une autre consultation
Lot 02 Plomberie / Chauffage - objet d'une autre consultation
Lot 03 Electricité - objet d'une autre consultation
l'opération comporte les lots suivants :
Lot 04 Mobiliers
Lot 05 Equipements numériques et informatiques
Lot 06 Assistance à la communication et à l'animation du tiers lieu
La période prévisionnelle d'exécution des prestations est premier semestre 2018.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le lot 05 comporte une variante obligatoire.
Le lot 06 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles.
PSE 01 : impulsion de la dynamique entrepreneuriale locale
PSE 02 : animation de la dynamique locale
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 04 Mobiliers de bureau      
N° 05 Equipements numériques et informatiques      
N° 06 Assistance à la communication et à l'animation du tiers lieu      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Financement Modalité de financement : fond propre
Modalité de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif.
Forme juridique Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est exigée après l'attribution du marché public.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  MISE A DISPOSITION DU DCE
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com et la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr.
REMISE DES PLIS
Dépôt des candidatures et offres: envoi recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé au siège de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, 29 rue Marcelin Berthelot - 03500 Saint Pourçain sur Sioule ou par voie de dématérialisation sur www.marches-publics.allier.fr.
RENSEIGNEMENTS
Renseignement administratif
Mme Barbois
04.70.90.67.64
barbois.a@ccspsl.fr
Renseignement technique
M. Duffaut
04.70.47.67.20
duffaut.a@ccspsl.fr
VISITE
La visite du site est facultative. Il convient de se reporter au règlement de consultation.
DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS
* Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : Action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du Code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/09/17 à la publication

 

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