Page chargée le 03/05/24 à 12h14 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'extension et la maintenance d'un dispositif de vidéo protection autour des bâtiments de la communauté d'agglomération ACCM.
Référence 2017-72
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION La Communauté d'Agglomération ACCM souhaite étendre un système de vidéo-protection autour de ses bâtiments communautaires, en lien avec le système de vidéo protection urbaine de la ville d'Arles. Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements de vidéo-protection en mode IP nécessaire à cette mise en oeuvre.
Ce dispositif devra permettre une exploitation en temps réel des images, le stockage et l'extraction.
Le système doit stocker pendant 8 jours les images de l'ensemble des caméras qui filment 24h sur 24h.
L'ensemble du système vidéo doit satisfaire aux critères normatifs liés à la "reconnaissance" (180p/m).
La qualité des enregistrements doit être à minima de 12 images par seconde.
Code CPV principal 32562000 - Câbles à fibres optiques
Code CPV complémentaire 32323500 - Système de surveillance vidéo
  35125300 - Caméras de sécurité
  51314000 - Services d'installation de matériel vidéo
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 85.000€ HT, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent accord cadre.
Les prestations de l'accord-cadre seront conclues à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 €
Options Oui
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations objet du marché, sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)
- Certification Editeur du logiciel de vidéo protection déjà mis en place sur le site (Certification : Gold Certified Partner SEETEC)
- Certification APSAD (certification qui répond à la liste des caractéristiques couvertes par le référentiel NF367-I82 intégrant les exigences de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
La valeur technique (60%) sera jugée selon les sous-critères suivants :
Sous critère n°1 : Organisation et adéquation des moyens mobilisés et mis en oeuvre pour exécuter les tâches demandées dans le délai fixé - 50 points
Sous critère n°2 : Qualité des matériaux/matériels fournis et de la mise en oeuvre des prestations - 50 points
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/09/17

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité