AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CA PAU BEARN PYRENEES
M. FRANCOIS BAYROU - PRESIDENT
HOTEL DE FRANCE
2B PLACE ROYALE
CS90547
64000 PAU CEDEX
Tél : 05 47 05 30 31

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelle portant sur l'entretien ménager des locaux dans le cadre du remplacement des personnels.
Référence	CDA 17/53
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI15
DESCRIPTION	Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le volume horaire des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : Volume horaire pour la CDAPBP : 1 500 heures Volume horaire pour la VDP : 2 560 heures Variante non autorisée L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En application des dispositions de l'article 36-II de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Marché soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché est financé par les ressources budgétaires.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une copie du conventionnement de l'Etat (DIRECCTE) reconnaissant sa qualité de structure d'insertion par l'activité économique.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût horaire de la mise à disposition d'un salarié
Renseignements	administratifs Les Allées Service Achats Opérationnels Bâtiment Le Piano 26 Avenue des Lilas 64062 PAU Tél : 05 47 05 30 31 techniques Les Allées Service Achats Opérationnels Bâtiment Le Piano 26 Avenue des Lilas 64062 PAU Cedex 09 Tél : 05 47 05 30 31
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Les Allées Service Achats Opérationnels Bâtiment Le Piano 26 Avenue des Lilas 64062 PAU Cedex 09 Tél : 05 47 05 30 31
Offres	Remise des offres le 19/10/17 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières Retrait des dossiers de consultation : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées Direction Juridique Foncier Logistique Achats Site des Allées 26 Avenue des Lilas 64 000 PAU - Téléchargement : via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 17/53 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention « Accord cadre d'insertion et de qualification professionnelle portant sur l'entretien ménager des locaux dans le cadre du remplacement des personnels » parvenue avant le 19 octobre 2017 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - Direction Juridique Foncier Logistique Achats - Site des @llées - 26 Avenue des Lilas - 64062 PAU Cedex 9 Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info - Réf. CDA 17/53 Transmission électronique avec le formulaire Marchés Publics Simplifiés Renseignements complémentaires : T 0547053031 (secrétariat marchés)
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
	Envoi le 26/09/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/17 à 11h10

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