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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER D'ARDÉCHE MÉRIDIONALE
M. Le Directeur
16 Avenue de Bellande
BP 50146 - 07205 Aubenas - Cedex
Tél : 04 75 37 88 21 - Fax : 04 75 37 88 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 017BIO17 MISE A DISPOSITION DE THERMOMETRES TYMPANIQUES AVEC FOURNITURE DES CONSOMMABLES
Référence 017BIO17/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK22
Durée à compter du 02/01/18
Jusqu'au 31/12/18
Description Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 38412000 - Thermomètres
Forme
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 10 000,00 euro(s)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Auto financement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Voir chapitre 9 du CCTP. Instance chargée des procédures de recours : 184 RUE DUGUESCLIN 69433 LYON CEDEX 3 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : 184 RUE DUGUESCLIN 69433 LYON CEDEX 3 Numéro de la consultation : 017BIO17
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
Palais des juridictions
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 26/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/17 à 12h10

 

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