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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND ANNECY
M. Monsieur le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Surveillance, gardiennage et gestion des alarmes anti-intrusion du siège du Grand Annecy - Mission d'accompagnement sur sites extérieurs
Référence 17/55
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des article 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est encadré par les montants minimum et maximum annuels suivants :
Montant minimum 10 000.00 € HT/AN
Montant maxium annuel 35 000.00 € HT/AN
Code CPV principal 79713000 - Services de gardiennage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans.
La reconduction est tacite. La décision éventuelle de non reconduction, sera adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie exigés
Financement Fonds propres à la collectivité et/ou subvention
Forme juridique La forme du groupement imposé après attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7
Qualifications dans le domaine de la surveillance et du gardiennage ou équivalent.
Avant l'attribution du marché devront être fournis :
-Certification en cours auprès de L'APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance Dommages) ou équivalence pour la prestation de télésurveillance
-Arrêté préfectoral autorisant la société à exercer une activité de surveillance et de gardiennage (si non fourni dans la candidature).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations (jugé sur la base du DAD)
40 % : Valeur technique de l'offre (jugé sur la base du mémoire technique)
Renseignements
administratifs
Grand Annecy
Service des marchés publics
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

techniques
Grand Annecy Agglomération
M David BELLON
46, avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY
Tél : 05 50 63 48 48
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite des lieux est vivement conseillée, elle sera prise en compte pour le jugement des offres, deux dates sont proposées :
Le 6 novembre 2017 et le 7 novembre 2017
Prendre rendez-vous avec Monsieur David BELLON :
mail : dbellon@grandannecy.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/17 à 10h10

 

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