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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
Monsieur le Président
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 54 19 - Fax : 02 43 66 54 22
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2017S028 Refonte du système d'information archivistique (SIA) des Archives départementales de la Mayenne (Diffusion des archives numériques et des instruments de recherche, moteur de recherche ) - Mise en oeuvre, hébergement et prestations associées
Référence 2017S028/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG03
Durée 48 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 72211000 - Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires
Code CPV complémentaire 72611000 - Services d'assistance technique informatique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum 40 000,00 euro(s) Maximum 104 000,00 euro(s)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil départemental de la Mayenne DAJ - SJMPA
M Le Président
39 RUE MAZAGRAN
53014 LAVAL CEDEX
Tél : 02 43 66 54 19
Offres Remise des offres le 27/10/17 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017S028
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental de la Mayenne DAJ - SJMPA
M Le Président
39 RUE MAZAGRAN
53014 LAVAL CEDEX
Tél : 02 43 66 54 19
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
  Envoi le 28/09/17 à la publication

 

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