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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de matériel de nettoyage pour les services municipaux de la ville de Blagnac
Référence PA1720
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu de livraison Blagnac
31700 BLAGNAC
Durée 24 mois
DESCRIPTION Fourniture de matériel de nettoyage industriel pour les services municipaux. Aspirateurs, Aspiro-brosseurs, balayeuses, nettoyeurs-injecteurs, auto-laveuses, chariots de lavage, Mono-brosses… Forme d'accord-cadre : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 39713410 - Machines de nettoyage des sols
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1 pour une durée de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 16 000,00 euro(s) : Maximum HT 85 000,00 euro(s)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables à la reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1) ; Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai de livraison
40 % : Valeur technique évaluée par analyse et comparaison des documents constituant le mémoire technique (cadres de réponses techniques complétés et signés, fiche technique pour chaque matériel proposé)
30 % : Prix des prestations
15 % : Conditions de mise en oeuvre de la garantie et du S.A.V : ce critère (noté sur 15) sera évalué après analyse des renseignements que le candidat aura reportés dans la note fournie dans son projet de marché : Cadre de réponse technique à compléter
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement : Cadre de réponse technique à compléter
Renseignements
techniques
Mairie de Blagnac Direction de la Commande Publique Service magasin logistique
5, impasse des Alouettes
31706 Blagnac
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement, il est uniquement téléchargeable
http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html
Offres Remise des offres le 02/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : PA1720
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Blagnac
http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/17 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/10/17

 

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