AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 15h46 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DU RHONE
M. le Directeur Général
194 Rue Duguesclin
BP 53814 - 69433 LYON - cedex 03
Tél : 04 78 95 52 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Remplacement d'appareils individuels gaz
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
DESCRIPTION	Il s'agit d'assurer la fourniture et la pose de chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz et radiateurs dans les résidences de l'Opac du Rhône.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	- Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et conclu sans minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles 78 et 79 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant maximum est fixé, pour chaque période de reconduction à 2.500.000 € HT. - L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une nouvelle période de deux ans, soit pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie.
Financement	Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013. Financement sur fonds propres.
Forme juridique	A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de forme de groupement, mais dans le cas d'un groupement conjoint, il imposera un mandataire solidaire conformément à l'article 45 II du décret n°2016-360 du 5 mars 2016.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent). - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (au regard du devis caché) 40 % : Valeur technique (au regard du mémoire technique)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	- Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. - s'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au Iii-1) pour justifier de ses capacités. - Sous-critères de notation de la valeur technique: . organisation mise en place pour l'exécution de smarchés subséquents (30 pts), . mesures mises en oeuvre en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé (5 pts), . mesures mises en oeuvre en ce qui concerne la qualité (5 pts), . gestion des nuisances et des déchets de chantier (5 pts), . organisation de l'entreprise pour la gestion de l'année de parfait achèvement et le SAV (5 pts). - Négociations : Suite à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats ayant présenté les meilleures offres ou avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. - Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet "Consultations") remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante http://www.opacdurhone.fr. En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mention suivante «À l'attention du service marchés - ne pas ouvrir». En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) et doivent être signés électroniquement.
	Envoi le 08/11/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/17 à 17h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité