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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
AVIS RECTIFICATIF DU 21/11/17
Remise des offres

Au lieu de :
27/11/17 à 16h00 au plus tard.
Lire :
06/12/17 à 16h00 au plus tard.

Date limite d'obtention

Au lieu de :
27 novembre 2017, à 16 heures
Lire :
06 décembre 2017, à 16 heures

Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date : 28 novembre 2017, à 11 heures.
Lire :
Date : 07 décembre 2017, à 11 heures.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en oeuvre d'une fibre optique 72FO sur les lignes T1 et T2
Référence 17S0149
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution agglomération lyonnaise, lignes T1 et T2 du tramway lyonnais

Durée 18 mois
DESCRIPTION Aujourd'hui les fibres optiques desservant les stations des lignes T1 et T2 sont proches de la saturation.
Afin de pouvoir répondre aux nouveaux besoins planifiés et conserver une marge d'évolution pour les projets futurs, il convient de mettre en oeuvre un nouveau câble de fibre optique.
L'objet de ce présent marché est donc de déployer une fibre optique de 72 brins entre les stations de T1 et T2 qui le nécessitent.
Marché public à procédure adaptée de type ouvert passé en application de
l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les trois
candidats les mieux classés.
Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou
acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des
candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des
candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le
marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 45314000 - Installation de matériel de télécommunications
Code CPV complémentaire 32424000 - Infrastructure de réseau
  32500000 - Matériel de télécommunications
  32562300 - Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les principales prestations objets du marché sont, de manière non exhaustive :
-La fourniture des câbles, cheminement de câbles et coffret de raccordement
-Les mesures des câbles en sortie de fabrication.
-Le déroulage et le raccordement des câbles à fibres optiques les plans d'exécution préalablement validés.
-La fourniture des étiquettes de câbles et de tête de câbles, l'étiquetage sur câble.
-Tous les consommables et fournitures diverses nécessaires à la prestation.
-L'épanouissement et le lovage des fibres optiques (à chaque extrémité) des câbles dans les armoires existantes, les racks et les coffrets muraux prévus au marché.
-la manipulation des tourets y compris leur retour.
-la dépose et la pose des couvercles de caniveaux.
-la dépose et la remise en place des coupe-feu par des modèles équivalents.
Le délai d'exécution du marché est de
6 mois (hors période de garantie de parfait achèvement)
Options Oui
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 122 à 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du
montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première
demande.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à
première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016
relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer
l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses
Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : mixtes, les travaux objets du marché seront rémunérés en partie par
application d'un prix forfaitaire au titre de la DPGF et en partie par application de prix unitaires sur la base du BPU.
- Une avance de 5% est accordée sur la base du montant du marché lorsqu'il est
supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois dans
les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux
marchés publics.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et
du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai
réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29
mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les
services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en
qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La
participation à plusieurs groupements,est également interdite.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint.
La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la
personne publique pour l'exécution.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1,
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au
regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi
des travailleurs handicapés
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de
l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou
équivalent,

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou
équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
>_L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire DC2).
>_Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

La valeur technique est décomposée en 3 sous-critères suivant les chapitres du
mémoire justificatif et pondérés comme suit:
C1 - Organisation et planification :
pour 30% de la note technique globale
C2 - Méthodologie : pour 40% de la note technique globale
C3 - Qualité des produits et matériaux :
pour 30 % de la note technique globale
Renseignements
administratifs
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

techniques
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/11/17 à 16h00
Offres Remise des offres le 06/12/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/11/17 à 11h00
Lieu : locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  #Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les
conditions figurant au règlement de la consultation.
#Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre
aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à
un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des
membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut
avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et
apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
#Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur
candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)
établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la
Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le
document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des
documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se
limiter
à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de
l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur
celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du
DUME (cadre joint au DCE) est acceptée dans le cadre de la consultation.
#Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux.
Deux sites témoins seront a minima visités :
-Site disposant d'un LTS enterré,
-Site disposant d'un LTS à l'intérieur d'un bâtiment.
Il est à noter qu'aucune visite des sites ne pourra avoir lieu dans la période de 8 jours calendaires avant la date de remise des offres.
#La date prévisionnelle de notification du marché est janvier
2018.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
 

Capacité économique et financière :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité
financière: 500 000 € HT de chiffre d'affaires annuel

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :
capacité à réaliser les travaux dans un environnement urbain dense (ou équivalent) à proximité de transports publics guidés en exploitation et démontrant les capacités spécifiques de travail :
-Intervention de nuit.
-Intervention en présence de public.
-Intervention sur des installations en exploitation 24/24h et 7/7j.
Cette capacité pourra être attestée par une sélection de références ou par tout moyen.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/17 à 15h10

 

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