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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SYTRAL Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente 21 Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
AVIS RECTIFICATIF DU 21/11/17 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Date limite d'obtention |
Au lieu de : |
Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mise en oeuvre d'une fibre optique 72FO sur les lignes T1 et T2 |
Référence | 17S0149 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu d'exécution |
agglomération lyonnaise, lignes T1 et T2 du tramway lyonnais |
Durée |
18 mois |
DESCRIPTION | Aujourd'hui les fibres optiques desservant les stations des lignes T1 et T2 sont proches de la saturation. Afin de pouvoir répondre aux nouveaux besoins planifiés et conserver une marge d'évolution pour les projets futurs, il convient de mettre en oeuvre un nouveau câble de fibre optique. L'objet de ce présent marché est donc de déployer une fibre optique de 72 brins entre les stations de T1 et T2 qui le nécessitent. Marché public à procédure adaptée de type ouvert passé en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
Code CPV principal | 45314000 - Installation de matériel de télécommunications |
Code CPV complémentaire | 32424000 - Infrastructure de réseau |
32500000 - Matériel de télécommunications | |
32562300 - Câbles à fibres optiques pour la transmission de données | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les principales prestations objets du marché sont, de manière non exhaustive : -La fourniture des câbles, cheminement de câbles et coffret de raccordement -Les mesures des câbles en sortie de fabrication. -Le déroulage et le raccordement des câbles à fibres optiques les plans d'exécution préalablement validés. -La fourniture des étiquettes de câbles et de tête de câbles, l'étiquetage sur câble. -Tous les consommables et fournitures diverses nécessaires à la prestation. -L'épanouissement et le lovage des fibres optiques (à chaque extrémité) des câbles dans les armoires existantes, les racks et les coffrets muraux prévus au marché. -la manipulation des tourets y compris leur retour. -la dépose et la pose des couvercles de caniveaux. -la dépose et la remise en place des coupe-feu par des modèles équivalents. Le délai d'exécution du marché est de 6 mois (hors période de garantie de parfait achèvement) |
Options |
Oui Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Conformément aux articles 122 à 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement. |
Financement | - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : mixtes, les travaux objets du marché seront rémunérés en partie par application d'un prix forfaitaire au titre de la DPGF et en partie par application de prix unitaires sur la base du BPU. - Une avance de 5% est accordée sur la base du montant du marché lorsqu'il est supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice. |
Forme juridique | Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements,est également interdite. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre La valeur technique est décomposée en 3 sous-critères suivant les chapitres du mémoire justificatif et pondérés comme suit: C1 - Organisation et planification : pour 30% de la note technique globale C2 - Méthodologie : pour 40% de la note technique globale C3 - Qualité des produits et matériaux : pour 30 % de la note technique globale |
Renseignements |
administratifs SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 techniques SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
Documents |
SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/11/17 à 16h00 |
Offres |
Remise des offres le
06/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/11/17 à 11h00 Lieu : locaux du SYTRAL |
Renseignements complémentaires | |
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation. #Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. #Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du DUME (cadre joint au DCE) est acceptée dans le cadre de la consultation. #Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux. Deux sites témoins seront a minima visités : -Site disposant d'un LTS enterré, -Site disposant d'un LTS à l'intérieur d'un bâtiment. Il est à noter qu'aucune visite des sites ne pourra avoir lieu dans la période de 8 jours calendaires avant la date de remise des offres. #La date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2018. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 24/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/17 à 15h10 |
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