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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Départemental
Direction des achats publics
service des marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 30 - Fax : 04 95 29 12 56
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'analyseurs de chimie pour le laboratoire départemental d'analyses de la Corse du Sud (2 lots).
Référence MAPAMC2017-147
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
DESCRIPTION Acquisition, livraison et installation d'analyseurs de chimie pour les besoins du laboratoire départemental d'analyses de Corse du Sud. Marché décomposé en 2 lots.
Code CPV principal 38434560 - Analyseur de chimie
Code CPV complémentaire 38434500 - Analyseurs biochimiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Analyseur robotisé pour la réalisation de la demande biochimique en oxygène (DBO)
Description : Acquisition, livraison, installation d'analyseurs robotisés pour la réalisation de la demande biochimique en oxygène (DBO) 		      38434560
N° 2 Analyseur de flux continu segmenté
Description : Acquisition, livraison, installation d'analyseurs de flux continu segmenté 		      38434560
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire
Financement - Financement sur les fonds propres de la Collectivité
- Délai global de paiement de 30 jours
- Prix fermes et actualisables
Forme juridique sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants « DC1 » ;
2.Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.B et 1-1.C de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat « DC2 » par lot accompagnée des pièces justificatives.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
1.Une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2016) indiquant le montant et le destinataire public ou privé.
2.Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant la dernière année (2016).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité de l'offre
30 % : Coût de l'ensemble de la prestation
10 % : Délai de Livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/17 à 12h00
Renseignements complémentaires
 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 29/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/17 à 16h10

 

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