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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE POMPONNE M. Roland HARLE - Maire Rue du Général Leclerc 77400 POMPONNE |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 400 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2017-04 Restauration scolaire (repas et goûters) |
Référence | 2017-04/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR102 |
Lieu d'exécution |
Restaurant scolaire au groupe scolaire « Les Cornouillers » 1 rue de l'école 77400 POMPONNE |
Durée |
À compter du 02/01/18 Jusqu'au 31/12/18 |
DESCRIPTION | Le présent marché concerne la fourniture et la livraison au service de restauration scolaire des repas en liaison froide ainsi que les goûters, pour les enfants des écoles maternelle et élémentaire, de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et du personnel. La fourniture annuelle totale est évaluée à environ 40 000 repas et 10 000 goûters. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 55524000 - Service traiteur pour écoles |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 400 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 35 % : Valeur organoleptique et gastronomique 25 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Non renseigné |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 29/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/17 à 14h10 |
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