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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CDC ISLE VERN SALEMBRE
M. Jacques RANOUX - Président
Boite Postale 6
24110 SAINT-ASTIER
Tél : 05 53 03 45 82 - Fax : 05 53 54 36 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et pose d'une épareuse
Référence 17_1214PA_F_06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION La livraison sera assurée par le titulaire aux services techniques de la ville de Saint Léon sur l'Isle
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir liste des justificatifs demandés au RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique et qualité des produits
40 % : Prix
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Les candidats peuvent télécharger le dossier gratuitement sur le site http://marchespublics.dordogne.fr
- renseignements complémentaires: Service Techniques, Secteur de Saint Léon sur l'Isle Mr MERCIER Philippe : 06.88.95.50.76
- remise des offres: voir modalités au Rc
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
  Envoi le 02/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/17 à 10h10

 

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