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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
Monsieur le Président
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 54 19 - Fax : 02 43 66 54 22
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de consommables de filtration pour le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53)
Référence 2017F003
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRG03
Lieu de livraison LDA53 - 224 RUE DU BAS DES BOIS - BP 1427
53014 LAVAL CEDEX
DESCRIPTION Acquisition de consommables de filtration pour le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53)
Forme de marché : à bons de commande avec maximum en quantités.
Les prestations sont réparties en 24 lots, tels qu'ils apparaissent au Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, renouvelable 3 fois.
Code CPV principal 33140000 - Consommables médicaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 joint au dossier de consultation; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Conseil Départemental de la Mayenne
DAJ - SJMPA
39 rue Mazagran
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 54 19 - Fax : 02 43 66 54 22
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Départemental de la Mayenne
DAJ - SJMPA
39 rue Mazagran
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 54 19 - Fax : 02 43 66 54 22
Offres Remise des offres le 02/11/17 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 2017F003
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental de la Mayenne
DAJ - SJMPA
39 rue Mazagran
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 54 19 - Fax : 02 43 66 54 22
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
  Envoi le 03/10/17 à la publication

 

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