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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
M. GERARD LARCHERON - Maire
Cour de l'Abbaye
BP 29 - 45210 Ferrières en Gâtinais
Tél : 02 38 96 52 90 - Fax : 02 38 96 62 76
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des églises
Saint Pierre Saint Paul / Notre Dame de Bethléem
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet, l'ensemble des prestations intellectuelles (études et contrôle) relevant de l'exercice du rôle de Maître d'oeuvre pour les travaux de rénovation des églises.
Partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître de l'ouvrage :
Lot 1 - Eglise Saint Pierre Saint Paul - 4240 800 € T.TC.
Lot 2 - Eglise de Notre Dame de Bethléem -1474 200 € T.T.C.
Les missions sont les suivantes :
Etudes d'avant-projet - AVP
Etudes de projet - PRO
Assistance pour la passation des contrats de travaux - ACT - DCE inclus
Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier - OPC
Examen de conformité-visa - VISA
Direction de l'exécution du (des) Contrat(s) de Travaux -DET
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Code CPV principal 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation - Eglise Saint Pierre Saint Paul      
N° 2 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation -Eglise de Notre Dame de Bethléem      
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité des moyens mis à disposition par le candidat pour exécuter les prestations prévues au marché et de l'expérience des personnes affectées à l'exécution du marché
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Il s'agit d'un marché alloti comme suit :
- Lot 1 - Eglise Saint Pierre Saint Paul
- Lot 2 - Eglise de Notre Dame de Bethléem
Chaque lot est traité à prix global et forfaitaire
Lieu d'exécution
Ferrières-en-Gâtinais
La visite du site est obligatoire.
Les prestataires devront se rendre directement sur les lieux de visite.
Ils devront prévenir au préalable le référent de la collectivité. Les visites du site s'effectueront sur rendez-vous pris.
Le présent marché est passé pour une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.
Démarrage estimatif de la mission : mi-décembre (Ces dates sont indicatives.)
Le présent marché est une procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Aucune variante n'est autorisée. Si le candidat propose une variante, elle ne sera pas analysée. Seule son offre de base sera prise en compte à la condition qu'elle soit complète, bien individualisée, distincte de la variante et conforme au cahier des charges.
Tous les documents devront être rédigés en langue française.
Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français (articles 50, 51 et 57 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que de l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats devront produire à l'appui de leur candidature :
I) Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle :
1.la lettre de candidature (formulaire « DC1 »),
2.la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire « DC1 »).
II)Au titre de la capacité économique et financière :

3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC1 »),
III)Au titre des capacités techniques et professionnelles :
4.une liste des services exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des services
5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,
Eléments de l'offre :
Pour chacun des lots, un projet de marché comprenant :
·L'acte d'engagement (A.E.) et son annexe : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Seule la personne habilitée à engager la société peut valablement signer l'acte d'engagement.
·La décomposition du prix global forfaitaire (D.P.G.F) complétée pour chaque élément de mission
·Une note méthodologique détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la mission le concernant, notamment: Organisation proposée, planning prévisionnel détaillé, profil des personnes susceptibles d'intervenir, etc.
·Attestation de visite obligatoire de l'établissement, modèle au choix du candidat, daté et signé par l'agent en charge de la visite.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations
40 %
Valeur technique appréciée au regard de la qualité des moyens mis à disposition par le candidat pour exécuter les prestations prévues au marché et de l'expérience des personnes affectées à l'exécution du marché (Organisation proposée, planning prévisionnel détaillé, profil des personnes susceptibles d'intervenir).60 %
Qualité de l'Organisation proposée - 15 %
Pertinence du Planning prévisionnel - 20 %
Pertinence de l'Expérience des intervenants -25 %
Après examen des propositions reçues, la commune se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec les meilleurs candidats.
La négociation portera sur un, plusieurs, ou sur tous les critères et/ou sous critères de jugement des offres mentionnés ci-dessus le cas échéant ou sur tout élément en lien avec le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, la commune utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (courriel, fax, courrier),
- et/ou réunions de négociation.
Pourront donc être admis à la négociation les offres inacceptables et irrégulières au sens de l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les frais inhérents à la négociation seront à la charge des entreprises ayant été admises à négocier.
En l'absence de réponse dans les délais impartis, cela équivaudra à une absence de proposition négociée.
S'agissant des offres remises après négociation, le délai de validité des offres est apprécié à partir des offres définitives.
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur admet également la remise des plis par voie « papier » dans les conditions suivantes :
Le pli sera transmis :
Soit par voie postale :
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
Monsieur le Maire de Ferrieres en Gâtinais
Cour de l'Abbaye 45210 FERRIERES EN GATINAIS
- Soit remis contre récépissé :
Ville de Ferrieres en Gâtinais
Ferrieres en Gâtinais
Cour de l'Abbaye 45210 FERRIERES EN GATINAIS
Horaires d'ouverture de la mairie
Lundi : 14h à18h
Mardi et jeudi : 8h30 à 12h30
Mercredi et vendredi : de 8h30/12h30 et de 14h à 17h.
Samedi - 8h30 à 12h
Les plis peuvent aussi être remis sous forme dématérialisée sur le site de publication de la consultation : http://approlys.marches-publics.info
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/17 à 19h10

 

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