AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA STATION D'EPURATION DE SAINT HIPPOLYTE
Référence	2017122
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ15
DESCRIPTION	Réhabilitation d'un poste de refoulement Création d'une canalisation de refoulement Création d'ouvrages épuratoires. Marché unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : dans le cas d'espèce, plusieurs contraintes s'appliquent : - les plannings de réalisation des travaux sur le PR, de la canalisation et de la station d'épuration sont étroitement imbriquées, notamment du fait que la canalisation de refoulement traversera la zone de travaux de la station d'épuration - les contraintes de planning évoquées ci-avant sont à analysées au regard de l'exigence d'une parfaite continuité du service. Conséquemment, les contraintes sont telles que le gain apporté par un éventuel allotissement serait intégralement compensée par les risques et contraintes générés, ceux-ci pénalisant également le volet financier.
Code CPV principal	45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Code CPV complémentaire	45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation fera l'objet d'une négociation avec tous les concurrents et ce sur les aspects techniques et financiers des offres.Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociations. Visite sur site prévue le : 09 novembre 2017 à 10h30

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement	Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal : Section d'investissement Modalité de paiement: Par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement ou par carte achat, si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. A cet effet, le fournisseur sera référencé par PMMCU et devra fournir à chaque achat la facturette CB, assortie de la facture
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Clauses d'exécution à caractère social : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : La présente consultation comporte des dispositions en matière d'insertion par l'activité économique. Le principe et les options concrètes sont décrites dans l'annexe au CCAP intitulée " Clause d'insertion ", et selon l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Il sera demandé à l'entreprise titulaire du marché d'adhérer à cette démarche d'insertion en faisant réaliser, par chaque entreprise intervenante sur les chantiers, 5% minimum de leur volume horaire d'intervention par les bénéficiaires de la clause d'insertion. Dans tous les cas le volume horaire global d'intervention par les bénéficiaires de la clause d'insertion, ne pourra etre inférieur à ce taux par l'entreprise attributaire d'un marché. Pour optimiser cette démarche d'insertion et pour assurer les différentes étapes liées à la mise en oeuvre de la clause d'insertion, le porteur de projet sera assisté par le GE-RSE BTP 66&11. Pour favoriser une mise en oeuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, les entreprises retenues doivent s'adresser, dans un délai de 15 jours suivant la notification à : Benjamin MANEGLIA - GE-RSE BTP 66&11 Tél : 04 68 21 88 54 Portable : 06 01 15 44 99 Mail : clauseinsertion@gersebtp66-11.fr Le chargé de mission clause d'insertion informera les entreprises sur les différents modes de participation proposés et se tiendra à leur disposition pour leur apporter conseil et soutien technique dans les modalités de réalisation de l'engagement. Le candidat doit signer l'acte d'engagement qui comporte l'obligation de prise de contact avec la GE-RSE BTP 66-11

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Coût des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	administratifs Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Ludovic CABELLO 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 Perpignan Cedex Tél : 04 68 08 62 19 - Fax : 04 68 08 64 79 techniques Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Direction de l'Eau et de l'Environnement Laure CALVET 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 Perpignan Cedex Tél : 04 68 08 61 92
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 13/12/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics) ou sur le site internet:http://www.marchespublics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 16/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/17 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/10/17

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