AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 16h11 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'IGNY
M. Francisque VIGOUROUX - Monsieur le Maire
23 avenue de la Division Leclerc
91430 Igny
Tél : 01 69 33 11 51

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Nettoyage des bâtiments communaux
Référence	17AC12
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
Durée	À compter du 02/01/18 Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION	Le présent accord cadre concerne le nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux pour la Ville d'Igny Lieu(x) d'exécution : les écoles, centres de loisirs, et multi-accueil collectif et familial de la ville d'Igny (91430) L'exécution de variantes obligatoires sera subordonnée à une décision de l'acheteur au moment de l'attribution du marché. Négociation avec les entreprises Les candidats pourront être, le cas échéant, invités à une négociation dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats.
Code CPV principal	90910000 - Services de nettoyage
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Pour cet accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, la valeur totale du marché sera inférieure à 207 000 € HT maximum, compte tenu de sa durée. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. La durée maximale d'exécution d'un bon de commande est fixée à 3 mois à compter de sa date de réception par le Titulaire. Valeur estimée hors TVA : 207 000,00 €
Options	Oui Deux variantes obligatoires (prestations supplémentaires) seront à chiffrer. Elles sont relatives au nettoyage de la restauration et du relais d'assistantes Maternelles (RAM). Lieu(x) d'exécution : Ram, et offices de la ville d'Igny (91430) L'exécution des variantes sera subordonnée à une décision de l'acheteur au moment de l'attribution du marché Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	il ne sera pas exigé de retenue de garantie
Financement	Le marché est financé sur le budget de la commune d'Igny (ressources publiques propres à la collectivité). Dans le cadre des prestations récurrentes, la facturation s'effectuera mensuellement sur la base des prestations réalisées reprises dans le 6.2.-1 de l'acte d'engagement Dans le cadre des prestations ponctuelles et conformément aux dispositions de l'article 78, les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les règlements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.
Forme juridique	Dans le respect des dispositions de l'article 62 de l'ordonnance, la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation, Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques Ville d'Igny Direction Ressources - service Commande publique 23 Avenue de la Division Leclerc 91430 IGNY Tél : 01 69 33 11 51
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats sont fortement invités à s'identifier lors du téléchargement du présent dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, afin de pouvoir être destinataire d'éventuelles réponses aux questions posées par d'autres candidats, ou de modifications éventuellement apportées au dossier. Renseignements complémentaires : Vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes : Documents à produire dans le cadre du dispositif MPS : article 6.1 Documents à produire dans le cadre d'une remise papier article 6.3 ou électronique : article 6.2 Conditions d'envoi ou de remise des offres : article 8 La pondération des critères de jugement des offres : article 7.2
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative. Les actes du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente délégation peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours contractuel conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.
	Envoi le 04/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/17 à 10h10

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