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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
M. Jean PAPADOPULO - Président
Service Achats Marchés Publics
17 avenue du Bourg
BP 90592 - 38081 L'ISLE D'ABEAU - Cedex
Tél : 04 74 27 28 00
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de mise en accessibilité PMR et rénovation de la salle de spectacle (salle de l'Isle) à L'Isle d'Abeau
Référence 17SUP09RB-MAPA/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation concerne la mise en conformité d'accès PMR du pôle sanitaire public de la salle de l'Isle dans le cadre de l'ADAP et le remplacement du groupe froid. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Démolition-Gros oeuvre      
N° 02 Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire      
N° 03 Second oeuvre-Aménagements intérieurs      
N° 04 Electricité-Courants forts-Courants faibles      
N° 05 Groupe froid      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits sur le budget principal 2017 de la C.A.P.I, sur fonds propres et subvention demandée auprès de la Région
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent (DUME) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; Si le candidat décide de remettre l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature» ou le document DUME, la déclaration sur l'honneur exigée ci-dessous étant inclue, il n'a pas à fournir de document supplémentaire pour déclarer sa situation juridique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles (Qualibat 5112 ou équivalent pour le lot 3 et Qualibat 5312 ou équivalent pour le lot 5). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/11/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la CAPI : http://capi-agglo.fr ou sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les conditions de remise des plis par voie électronique sont précisées au règlement de consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite du site est obligatoire compte tenu de la complexité des travaux intérieurs, entre le 23 octobre et le 3 novembre 2017. Les modalités d'organisation de la visite sont indiquées dans le règlement de consultation (RC).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 17/10/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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