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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Département de la Drôme
Direction des Ressources Humaines
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 82 20
AVIS RECTIFICATIF DU 25/10/17
Nature du marché

Au lieu de :
Services
Lire :
Services

QUANTITE OU ETENDUE

Ajouter :
Il faut lire "le montant maximum est de 22 000€HT par an" au lieu des 20 000€HT indiqués dans l'AAPC.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Séjour de vacances pour les enfants du personnel
Référence DRHmapa20102017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'achat de séjours de vacances par la Direction des Ressources Humaines, dans le cadre de ses actions sociales, à l'attention des enfants des agents du Département de la Drôme.
Code CPV principal 55243000 - Services de colonies de vacances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre est à bons de commande conformément à l'article 78 du décret marchés publics, sans montant minimum. Le montant maximum est de 20 000€HT par an
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Fonds propres
Forme juridique Aucune forme n'est imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
. Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
· Liste des principaux séjours similaires effectués au cours des 3 dernières années en faisant apparaître : la date, le montant en EURO, le bénéficiaire. Pour les structures nouvellement créées, le candidat doit alors justifier de ses capacités, de ses références professionnelles, techniques et financières par tout moyen vérifiable
· Habilitation de la Direction départementale de la cohésion sociale à recevoir les enfants de la tranche d'âge demandée
· Titres et études professionnels des responsables de l'organisme
· Pour les hébergements :
- habilitation préfectorale d'ouverture pour chaque établissement d'accueil
- procès verbal de la dernière commission de sécurité (datant de moins de 3 ans)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'accord cadre peut être reconduit 3 fois maximum.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 20/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/10/17

 

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