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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES
M. Jean-Noël CARPENTIER - MAIRE
14, rue Fortune Charlot
BP 90237 - 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 400 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et pose de clôtures, de portillons et de pare-ballons
Référence 17.013
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Lieu d'exécution Territoire de la Commune
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les travaux compris dans le marché consistent en la fourniture et la pose de clôture (simple torsion, treillis soudé et barreaudage), la fourniture et la pose de portail et portillon (simple ou double ventaux, sur rail, motorisé), la fourniture et la pose de pare-ballon, l'entretien et la réparation de clôtures existantes, la fourniture et la pose de bordure basse de type Marquise.
Code CPV principal 45342000 - Pose de clôtures
Code CPV complémentaire 45421148 - Installation de portails
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT soit 400 000 € HT sur la durée totale du marché passé dans le cadre des dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Financement Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délais d'intervention
Renseignements
administratifs
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Madame Isabelle CLEMENT, responsable du service marchés publics
14 rue Fortuné Charlot
BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél : 01 30 26 31 65 - Fax : 01 30 26 30 69

techniques
COMMUNE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Monsieur Laurent HUGER, responsable du service espaces verts
14, rue Fortuné Charlot
BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél : 01 30 26 31 68 - Fax : 01 30 26 30 69
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Madame Isabelle CLEMENT, responsable du service marchés publics
14 rue Fortuné Charlot
BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél : 01 30 26 31 65 - Fax : 01 30 26 30 69
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 18/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/17 à 17h10

 

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