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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 Place André Mignot
78012 VERSAILLES Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'implantation d'un progiciel et maintenance associée pour la gestion des collections du Musée Maurice Denis
Référence 78-17S0170
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 48 mois
DESCRIPTION Marché d'implantation d'un progiciel de gestion des collections du Musée Maurice Denis avec maintenance associée.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 40 000 euros HT et un maximum de 200 000 euros HT.
Code CPV principal 72212000 - Services de programmation de logiciels d'application
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché fractionné avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme a pour objet la fourniture, l'installation, le paramétrage d'un progiciel de gestion des collections du musée et tous les éléments nécessaires au fonctionnement nominal de la solution.
La tranche optionnelle a pour objet la mise en oeuvre du protocole d'échange de métadonnées OAI-PMH avec la solution Arkothèque.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Financement Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Attestation d'assurance
- === Offre ===
- Mémoire technique
- Cahier des clauses administratives particulières
- Cahier des clauses techniques particulières et ses questionnaires fonctionnel, technique et opérationnel
- Acte d'engagement et ses trois annexes financières
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) RIB

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critère n°1 : Taux de couverture fonctionnelle du progiciel jugé sur la base du questionnaire fonctionnel associé au CCTP : 40%
-Sous-critère n°1: Gestion des collections patrimoniales (25%)
-Sous-critère n°2: Gestion des collections documentaires (30%)
-Sous-critère n°3: Besoins communs pour les deux types de collections (20%)
-Sous-critère n°4: Publication et consultation en ligne des données (10%)
-Sous-critère n°5: Reprise en migration des données (15%)
Critère n°2 : Prix jugé sur la base de l'annexe financière n°1(tranche ferme) et de l'annexe financière n°2 (tranche optionnelle) : 30%
-Sous-critère n°1: Coût de la tranche ferme (annexe financière n°1) (90%)
-Sous-critère n°2: Coût de la tranche optionnelle (annexe financière n°2) (10%)
Critère n°3 : Qualité technique du progiciel jugé sur la base des deux questionnaires opérationnel et technique associés au CCTP : 30%
- Sous-critère n°1: Questionnaire opérationnel (30%)
- Sous-critère n°2: Questionnaire technique (70%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 05/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/17 à 15h11

 

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