AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE JAMBVILLE
M. Jean-Marie RIPART - Maire
52, Rue du Moustier
78440 JAMBVILLE
Tél : 01 34 75 40 16

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la réalisation d'un atelier technique municipal et d'un local de réserve associatif pour la commune de JAMBVILLE (78)
Référence	2017-PI
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et des articles 90 I et 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché ne prévoit pas de tranches, ni de variante obligatoire.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la commune de JAMBVILLE. Elle est relative à l'opération suivante: Réalisation d'un atelier technique municipal et d'un local de réserve associatif. Le document annexe au CCTP "Programme des travaux" décrit l'opération de travaux projetée. Mission de base loi MOP avec les éléments suivants: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 220 000€ HT Délai prévisionnel global de réalisation de la mission : 24 mois Durée prévisionnelle d'exécution des travaux : 8 mois Date de démarrage prévisionnelle de la mission de maîtrise d'oeuvre : novembre 2017 (permis de construire 2018) Date de démarrage prévisionnel des travaux : octobre 2018

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique Avance forfaitaire obligatoire: Sans objet
Forme juridique	Sans objet

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Diplôme d'architecte ou équivalent pour le dépôt de l'autorisation d'urbanisme

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes 35 % : Coût des prestations 30 % : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché, pluridisciplinarité de l'équipe proposée avec compétences (références ou expériences) en adéquation avec le projet.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/10/17 à 19h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de JAMBVILLE Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Marie RIPART 52, Rue du Moustier 78440 JAMBVILLE Tél : 01 34 75 40 16
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 08/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/17 à 08h10

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