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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FOSSES
M. PIERRE BARROS - LE MAIRE
1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 40 40
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE DE FOURNITURE ET DE MAINTENANCE D'EXTINCTEUR, DE PLANS D'EVACUATION ET D'INTERVENTION POUR LA VILLE DE FOSSES
Référence 2017-10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la vérification, la maintenance et la fourniture d'extincteurs d'incendie portatifs et sur roues pour l'ensemble des équipements publics communaux (ERP) et des véhicules équipés. Il a également pour objet la réalisation des plans d'évacuation et des plans d'intervention ainsi que la vérification annuelle de ces plans. Enfin, le présent marché a pour objet la formation du personnel communal.
Le présent marché débutera le 1er JANVIER 2018
Code CPV principal 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Le présent marché a pour objet la vérification, la maintenance et la fourniture d'extincteurs d'incendie portatifs et sur roues pour l'ensemble des équipements publics communaux (ERP) et des véhicules équipés. Il a également pour objet la réalisation des     8 000 50413200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE FOSSES
Mlle GENEST Responsable Administrative des Marchés Publics et Achats
1 place du 19 mars1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 35 57 - Fax : 01 34 47 40 37

techniques
MAIRIE DE FOSSES
Accueil des services techniques
4 rue de la mairie
95470 FOSSES
Tél : 01 34 72 24 41
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE FOSSES
Mlle GENEST Responsable Administrative des Marchés Publics et Achats
1 place du 19 mars1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 35 57 - Fax : 01 34 47 40 37
Offres Remise des offres le 23/11/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/10/17 à la publication

 

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