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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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AGGLO PAYS D'ISSOIRE M. Jean-Paul Bacquet - Président 95, rue de Lavaur BP 90162 - 63504 Issoire - Cedex Tél : 04 15 62 20 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Acquisition de matériel dans le cadre de l'appel à projet TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK14 | ||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans les cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot.Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34400000 - Motos, bicyclettes et side-cars | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 16160000 - Matériel de jardinage divers | ||||||||||||||||||||||||||||
| 37500000 - Jeux et jouets, attractions foraines | |||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Fourniture de kits développement durable Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Acquisition de petit outillage électrique et portatif polyvalent Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : Acquisition d'un broyeur de végétaux Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 4 : Acquisition d'un porte-outils universel et ses équipements Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 5 : Acquisition de vélos électriques Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 6 : Acquisition de cyclomoteurs électriques Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/17 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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La présente opération bénéficie d'un subventionnement de l'Etat dans le cadre de l'appel à manifestation « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) » du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, qui a pour but d'accompagner les projets de territoires souhaitant oeuvrer pour la transition énergétique. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AGGLO PAYS D´ISSOIRE Service marchés publics 7ter boulevard André Malraux BP 90162 63504 ISSOIRE CEDEX Tél : 04 15 62 20 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 |
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Envoi le 06/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/17 à 11h11 |
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