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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE
M. Gilles LIEBUS - Président
Lieu dit BRAMEFOND
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 27 02 10 - Fax : 05 65 41 39 28
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Forme juridique En application de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur demande qu'une seule offre soit faite par une même société d'assurance et qu'un seul mandataire peut représenter cette société.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Retrait des dce et possibilité de dépôt des offres sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info ou http://www.cauvaldor.fr/liens-directs/acces-direct/marches-publics/plateforme-dematerialisee-profil-acheteur/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/17 à 11h11

 

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