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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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AGGLO PAYS D'ISSOIRE M. Jean-Paul Bacquet - Président 95, rue de Lavaur BP 90162 - 63504 Issoire - Cedex Tél : 04 15 62 20 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Organisation, gestion et animation du service enfance-jeunesse sur le secteur de Champeix/Chidrac (63320) |
| Référence | 2017_FCS_0015 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK14 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. |
| Code CPV principal | 92300000 - Services de divertissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Mise en place d'atelier 12h-14h au collège de Champeix/ Délai : 1 an |
| Reconductions |
Oui Les modalités de reconduction sont définies dans les documents de la consultation. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/17 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AGGLO PAYS D´ISSOIRE Service marchés publics 7ter boulevard André Malraux BP 90162 63504 ISSOIRE CEDEX Tél : 04 15 62 20 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 |
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Envoi le 06/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/17 à 12h10 |
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