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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL M. Yann PÉTEL - Maire 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 01 69 89 70 70 SIRET 21910553300018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Capture, ramassage et transport des animaux et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet les prestations de capture, ramassage, transport et accueil en refuge d'animaux morts et vivants sur le territoire de la ville de Saint-Germain-Lès-Corbeil. Le présent marché a pour objet d'effectuer, à notre demande, sur le domaine public, les interventions nécessaires pour assurer 24h/24 et 7j/7 : - La capture et la prise en charge des animaux errants carnivores domestiques (chiens, chats, furets) (L211.22 et L 211.23), - La capture, la prise en charge et l'enlèvement en urgence des animaux dangereux (L211.11), - La prise en charge des animaux blessés, et le transport vers la clinique vétérinaire partenaire, - Le ramassage des animaux décédés dont le poids n'excède pas 40 kg et leur prise en charge par l'équarrisseur adjudicataire, - La gestion du Centre Animalier (fourrière animale) dans le cadre des prescriptions prévues par le code rural (L211.24 et L211.25). (Restitution aux propriétaires, suivi sanitaire, transfert APA et le cas échéant, euthanasie), - Des informations en temps réel sur l'activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur notre logiciel métier (code d'accès délivré sur demande), - Intervention sur la commune 7 jours sur 7, 24h sur 24 pour la capture d'animaux blessés ou morts non domestiques (dit classés sauvages). |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est décomposé en deux postes correspondant à une part fixe et une part variable : - Poste Fixe « Prestations de Gestion de la fourrière » : correspond à un montant forfaitaire annuel, - Poste Variable « Ramassage et transport des animaux vers les structures adaptées » : les prestations correspondant à cette part, s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Les prestations de services seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, aucune forme de groupement ne pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur. Clause d'exclusivité : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. De même, un opérateur économique ne peut pas agir : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Le candidat devra fournir tous les agréments et habilitations nécessaires à l'exercice de cette profession sous peine de rejet de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Madame Vanessa MATOS 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 0169897961 marchespublics@sglc.fr techniques MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Madame BUTEL-GUIGON Delphine, Responsable de la Police Municipale Place Victor Hugo BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 0160759854 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/11/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD 78011 VERSAILLES Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 16/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/17 à 15h10 |
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