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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON Mme Chantal EYMEOUD - Présidente 6 impasse de l'Observatoire 05200 Embrun Tél : 04 92 43 22 78 - Fax : 04 92 43 55 50
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Délégation de service public par affermage pour la gestion de l'aire d'accueil intercommunale des gens du voyage « Le Plan » situé à EMBRUN (05200 Hautes-Alpes). |
| Référence | 2017CCSP08 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRL02 |
| Lieu d'exécution |
Aire d'accueil des gens du voyage - Chemin de Pastourelle- Lieu dit Le Plan 05200 EMBRUN |
| Durée de la concession |
36 mois |
| DESCRIPTION | Le délégataire a la charge de l'exploitation et de la gestion (principalement accueil, perception des recettes, entretien courant et maintenance des équipements) de l'aire d'accueil des gens du voyage, à ses risques et périls, dans le respect des conditions fixées dans le projet de convention joint au dossier de consultation et conformément à l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016. |
| Code CPV principal | 85311000 - Services d'action sociale avec hébergement |
| Code CPV complémentaire | 70332100 - Services de gestion de terrains |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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La convention de DSP interviendra immédiatement à l'issue de l'échéance de la précédente convention de DSP avec effet à compter du 01 janvier 2018 (sauf modification de ce délai par avenant intervenu préalablement au 31 décembre 2017). |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de Serre-Ponçon Laurence CRISCUOLO 6 Impasse de l'Observatoire 05200 EMBRUN Tél : 04 92 43 76 25 - Fax : 04 92 43 55 50 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 06/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/17 à 23h10 |
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