AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 14h55 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BISCARROSSE
M. le Maire
149 Avenue du 14 Juillet
BP 40101 - 40601 BISCARROSSE
Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER POUR LA POLICE MUNICIPALE
Référence	VB/VEHICULEPM/2017
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI13
DESCRIPTION	Le marché est passé en vue de faire l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour répondre aux besoins de la police municipale de la commune de Biscarrosse. Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché simple mono-attributaire.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	La prestation comprend la fourniture du véhicule proposé, la livraison du véhicule an Centre Technique Municipal (443 rue Jules Ferry, 40600 BISCARROSSE) ainsi que la réalisation de tous les actes administratifs en relation avec cette acquisition (dossier carte grise notamment). Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique.Les délais d'exécution de la prestation sont ceux proposés par le titulaire dans son offre retenue. Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont fermes pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification valant bon de commande par le titulaire jusqu'à la décision d'admission définitive des prestations par la commune de Biscarrosse et suivant les délais présentés par le titulaire.

Conditions relatives au contrat
Financement	L'acquisition du véhicule sera financée par le budget principal de la Collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif.
Forme juridique	Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises. Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements comme en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation d'un DC1) - Tout document démontrant que la personne qui signe l'acte d'engagement est habilité à engager le soumissionnaire - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Délai de livraison La Valeur technique pondérée à 50 % sera jugée sur les sous-critères suivants: - Analyse du produit proposé (fiche technique) 40% - Analyse du mémoire environnemental 10%
Renseignements	administratifs VILLE DE BISCARROSSE Mickaël HELIAS 443, rue Jules Ferry 40600 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 83 90 - Fax : 05 58 78 01 34
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Variantes à l'initiative du candidat - Variantes facultatives Les soumissionnaires doivent impérativement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (i.e. à la demande de base). Toutefois il leur est également possible de présenter, conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes. La commune de Biscarrosse n'acceptera qu'une (1) offre variante pour ce marché. Si le soumissionnaire présente plusieurs variantes, seule la variante notée 1 sera analysée. S'il n'est pas possible de définir une variante n°1, toutes les variantes seront éliminées. L'offre variante ne pourra proposer une modification de l'offre de base que sur les parties suivantes : Proposition d'un SUV en lieu et place d'un VUL L'offre variante sera analysée seulement si l'offre de base a été chiffrée et est régulière, acceptable et appropriée. L'offre variante aura des caractéristiques techniques au moins équivalentes à celles des prestations de base.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
	Envoi le 11/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/17 à 12h10

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