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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Mme Caroline Cayeux - Présidente
Pôle Technique Opérationnel
48 rue Desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais
Tél : 03 44 15 68 00
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition de véhicules 2017
Référence ST-F-VEHI
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet d'acquérir des véhicules pour différents services de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
Le marché est établi selon une procédure adaptée, en application des articles 32 et 42-2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, en 3 lots.
Les caractéristiques techniques sont définies dans les descriptifs techniques joints.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Acquisition d'une fourgonnette d'occasion 5 places destinée au service Prévention Sécurité ;      
N° 2 Acquisition d'une berline d'occasion 5 places destinée au service Prévention Sécurité ;      
N° 3 Acquisition d'une berline hybride essence 5 places destinée à la Direction Générale ;      
Conditions relatives au contrat
Financement Les fournitures seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 € HT.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises.
Forme juridique La co-traitance sera admise.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Elle est passée selon une procédure adaptée, en application des articles 32 et 42-2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.
En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation (RC).
La sous-traitance n'est pas admise.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Pour attribuer chaque lot au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 07 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 30 octobre 2017 à 12h), uniquement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 31 octobre 2017 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 06 novembre 2017 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 09/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/10/17

 

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