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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
AVIS RECTIFICATIF DU 06/11/17
VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
Date limite pour poser les questions : Jeudi 13 novembre
Lire :
Date limite pour poser les questions : Jeudi 23 novembre

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION DE FOURNITURES, MATÉRIELS, PRODUITS ET OUTILLAGES TOUS CORPS D'ETAT POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Référence NC/17.226/RD
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d'état pour le Centre Technique Municipal de la ville de Levallois.
Les présents marchés sont soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifiés. Ces documents sont désignés par les termes « l'ordonnance » et « le décret » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.
Chacun des marchés, correspondant aux 6 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur totale des marchés est de 3 780 000 € HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Code CPV principal 43800000 - Équipement d'atelier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Électricité
Description : Pourront être commandées dans le cadre de ce lot les fournitures correspondant aux types d'articles listés au sein du BPU de ce lot.
-Montant minimum annuel : 45 000 € HTVA
-Montant maximum annuel : 280 000 € HTVA

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (article 30 - 7° du décret).

Reconductions : Oui
Les prestations débuteront à compter du 29 janvier 2018 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une période d'un an.
Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
   09310000
N° 2 Plomberie/Sanitaire
Description : Pourront être commandées dans le cadre de ce lot les fournitures correspondant aux types d'articles listés au sein du BPU de ce lot.
-Montant minimum annuel : 30 000 € HTVA
-Montant maximum annuel : 170 000 € HTVA

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (article 30 - 7° du décret).

Reconductions : Oui
Les prestations débuteront à compter du 29 janvier 2018 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une période d'un an.
Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
   44115200
N° 3 Bois et dérivés
Description : Pourront être commandées dans le cadre de ce lot les fournitures correspondant aux types d'articles listés au sein du BPU de ce lot.
-Montant minimum annuel : 10 000 € HTVA
-Montant maximum annuel : 120 000 € HTVA

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (article 30 - 7° du décret).

Reconductions : Oui
Les prestations débuteront à compter du 29 janvier 2018 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une période d'un an.
Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
   03419100
N° 4 Peinture/Brosserie
Description : Pourront être commandées dans le cadre de ce lot les fournitures correspondant aux types d'articles listés au sein du BPU de ce lot.
-Montant minimum annuel : 15 000 € HTVA
-Montant maximum annuel : 150 000 € HTVA
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (article 30 - 7° du décret).

Reconductions : Oui
Les prestations débuteront à compter du 29 janvier 2018 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une période d'un an.
Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
   44810000
N° 5 Matériaux de construction
Description : Pourront être commandées dans le cadre de ce lot les fournitures correspondant aux types d'articles listés au sein du BPU de ce lot.
-Montant minimum annuel : 3 000 € HTVA
-Montant maximum annuel : 35 000 € HTVA
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (article 30 - 7° du décret).

Reconductions : Oui
Les prestations débuteront à compter du 29 janvier 2018 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une période d'un an.
Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
   44111000
N° 6 Quincaillerie et outillages
Description : Pourront être commandées dans le cadre de ce lot les fournitures correspondant aux types d'articles listés au sein du BPU de ce lot.
-Montant minimum annuel : 20 000 € HTVA
-Montant maximum annuel : 190 000 € HTVA

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (article 30 - 7° du décret).

Reconductions : Oui
Les prestations débuteront à compter du 29 janvier 2018 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une période d'un an.
Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
   44500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/17 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser les questions : Jeudi 13 novembre
Date limite de réponse aux questions : Mardi 28 novembre 2017
92300 LEVALLOIS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 31/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/17 à 17h10

 

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